FEPEM et CAF : des conventions pour les RPE pointées par l’Ufnafaam

Parmi les missions des Relais petite enfance (Rpe), outre l’accompagnement des parents dans leur recherche d’un mode d’accueil, figure l’accompagnement des assistantes maternelles. Les animatrices de RPE sont notamment chargées de fournir aux professionnelles des informations « sur le cadre d’exercice de leur métier », comme l’indique la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur son site.

Le sujet est sensible : les syndicats et les organisations représentatives des assistantes maternelles ont souvent critiqué le manque de compétences juridiques des animatrices sur la profession, dont les ressorts sont complexes et qui relèvent à la fois du Code de l’action sociale et des familles (Casf), du Code du travail et de la convention collective nationale.

Un monopole ?

Alors, face à des conventions signées entre des Caisses d’allocations familiales (CAF) et la Fepem pour accompagner à la fois les parents employeurs et les assistantes maternelles, l’Ufnafaam s’étrangle. « Ces conventions se multiplient et créent une sorte de monopole : il n’y a pas de neutralité des informations puisqu’un seul syndicat, celui des employeurs, est chargé de les délivrer, réagit Sandra Onyszko, porte-parole de l’Ufnafaam. Quand il s’agit de parler des droits des salariées, que va-t-il être dit ? Les Caf devraient également signer des conventions avec les représentants des assistantes maternelles ».

Selon la Cnaf, 22 Caf ont une convention en cours avec la Fepem, ce qui relève « de choix locaux à leur discrétion » indique le service communication. Des choix locaux qui bénéficient toutefois d’une convention nationale depuis 2017. Selon la Fepem, 26 conventions sont actuellement actives, ce qui concerne donc un peu moins d’un tiers des Caf.
 

Hotline avec la Fepem

Dans les conventions peuvent être prévus :

→ des réunions juridiques animées par un juriste de la Fepem ;

→ des webinaires à destinations des parents employeurs et des assistantes maternelles, dans lesquels sont abordées les actualités juridiques, les « droits et devoirs », et le cadre conventionnel ;

→ l’accès des animatrices à une hotline juridique pour joindre un juriste de la Fepem.

Sur trois Caf sollicitées par L’assmat, seule celle du Nord a répondu, indiquant que sa convention avec la Fepem depuis 2015 a toujours été reconduite en raison de l'enquête de satisfaction réalisée auprès des Rpe.

« Pour veiller à la neutralité des Rpe lors des formations, il est demandé à la Fepem de signaler aux Rpe, le cas échéant en cas d'interprétations possibles, s'il s'agit d'un point de vue Fepem. Nous le vérifions auprès des Rpe » indique le service communication.

« Ce partenariat avec la Fepem a été initié en réponse à une demande d'informations des Rpe. Nous n'avons pas eu de propositions dans ce sens de la part de syndicats d'assistants maternels. La Fepem participe par ailleurs à des groupes de travail auxquels sont associés des représentants des assistants maternels » poursuit-il.
 

Une information générale ?

La Fepem, qui se dit « représentative à 100 % du secteur », estime qu’elle se voit conférer cette mission par la convention collective, ce qui lui permet d’assurer « la prise en charge de toutes les questions liées aux conditions de travail des salariés du secteur, pour lesquels nous avons d’ailleurs obtenu récemment de nouveaux droits importants -santé au travail, indemnité de départ volontaire à la retraite, etc. ».

De son côté, la Cnaf indique à L’assmat que le référentiel des missions des Rpe les invitent à « délivrer une information d’ordre général aux assistants maternels à propos de leurs droits et de leurs obligations », ce qui implique notamment de « répondre à des questions de premier niveau et orienter les professionnels vers des sites institutionnels ou des organismes spécialisés tels que Pajemploi en cas de question en matière d’application de la législation du travail et du droit conventionnel et les informer également sur les organisations syndicales et sur les fédérations et associations d’assistants maternels locales ou nationales ».
 

Pas de convention cadre côté assistantes maternelles

Mais elle précise que « cette mention, nouvellement ajoutée dans le référentiel réécrit en 2021, fait suite à la concertation nationale sur ce document, qui a fait apparaître l'opportunité de valoriser pleinement les apports de ces différentes organisations et associations ». La situation confinant à une « sorte de monopole » telle que dénoncée par l’Ufnafaam ne serait donc pas passée totalement inaperçue.

La Cnaf ajoute que les partenariats avec la Fepem ne sont « ni exclusifs ni incompatibles avec la valorisation d'autres acteurs » et que « les Rpe sont invités à adopter une position non seulement neutre - c'est à dire de premier niveau et conforme au droit - mais également de valorisation de toutes les ressources disponibles ». 

Pour autant, elle l’admet : il n’y a pas d’autres conventions cadres avec des représentants d’assistantes maternelles dans le cadre des Rpe.