Fonds d’innovation pour la petite enfance : les détails de l’appel à projet

Le Fonds d’innovation, plusieurs fois annoncé, a été lancé officiellement vendredi. Les projets, éligibles sur l’ensemble du territoire, doivent être déposés d’ici au 31 aout 2023 par une collectivité, une intercommunalité ou encore un centre communal d’action sociale (CCAS). Ils peuvent toutefois être portés par des acteurs tiers comme des associations gestionnaires de lieux d’accueil.

Les fonds dédiés à chaque région, versés à 50 % par l’État et 50 % par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) ont été répartis, allant de 182 429 euros pour la Corse à 1 728 451 euros pour l’Ile de France.

Parmi les critères de sélection : le manque de places d’accueil dans le territoire, le public cible, la qualité des partenariats, le caractère innovant mais aussi réaliste du projet.

Les assistantes maternelles impliquées ?

Le cahier des charges précise que « le métier d’assistant maternel doit être soutenu afin de pouvoir continuer à répondre aux besoins de nombreux enfants ». Des projets en ce sens pourront donc être financés dans le cadre du fonds d’innovation petite enfance, afin de :

→ Favoriser l’entrée dans le métier grâce à un accompagnement au montage des projets d’accueil et des démarches de promotion des métiers de l’accueil individuel ;

→ Accompagner les professionnels par la pair-aidance, la supervision en Maison d’assistantes maternelles (MAM), ou croisée EAJE /MAM, le développement de l’analyse de pratiques et l’accès à des conseils par la mise en place de réseaux de référent santé et accueil inclusif.
 

Intermédiation des RPE

D’autres projets pourront recevoir un financement s’ils permettent de :

→ Développer l’intermédiation pour « pérenniser l’offre, favoriser l’employabilité des assistants maternels et sécuriser leurs conditions de travail et leur rémunération grâce à l’expérimentation de l’intermédiation pour les démarches administratives des parents employeurs par un relai petit enfance (RPE) ou un autre acteur » ( NDLR : ce point fait référence au projet de loi plein emploi décrié par l’ensemble du secteur). Le « conventionnement entre réservataires publics d’offre d’accueil et assistants maternels » pourra également être soutenu.

→ Développer de nouvelles modalités d’exercice par « la rénovation du modèle de crèches familiales (crèches familiales dédiées à l’insertion de nouveaux professionnels sous forme de CDD, regroupements d’assistants maternels salariés dans un lieu unique d’exercice) ».

La liste des lauréats sera dévoilée le 15 octobre 2023.