MAM : des précisions sur les montants de l’aide à l’investissement et les majorations

Depuis 2021, les Maisons d’assistantes maternelles (MAM) sont éligibles au Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje). Une circulaire du 8 février 2024 précise les nouvelles conditions d’éligibilité, les critères d’appréciation du projet et les différents cas de majorations potentielles.

Investissement et démarrage

La circulaire précise que l’aide à l’investissement n’est pas cumulable avec l’aide au démarrage, dont le montant est désormais porté à 6000 euros.

Toutefois, le document indique que « lorsqu’une collectivité ou tout promoteur réalise et supporte les coûts d’un investissement dans les locaux qu’elle entend mettre à disposition d’une Mam, la collectivité ou le promoteur sont éligibles au Piaje, et la personne morale portant la Mam est éligible à l’aide au démarrage pour l’acquisition du petit matériel ».
 

Entre 4 400 et 10 000 euros

Dans une réponse à une question écrite au Sénat publiée hier, le gouvernement fournit des précisions sur les financements et les montants des majorations potentielles pour les porteurs de projet éligibles, montants déjà précisés dans une instruction CNAF du 21 décembre 2023.

Ainsi, le financement socle de 4 400 euros peut être complété par :

- une majoration « gros oeuvre » de 1 000 euros,

- une majoration « développement durable » de 700 euros,

- une majoration « rattrapage territorial » liée au taux de couverture en mode d'accueil de 900 euros, - une majoration « potentiel financier » modulé selon la richesse du territoire de 250 euros à 3 000 euros,

Le financement total par place est donc compris entre 4 400 euros et 10 000 euros.

Dans sa réponse, le ministère indique que l’ensemble de ces critères seront précisés prochainement par circulaire.