Modes d’accueil : appel à la mobilisation le 3 décembre
Le feuilleton Essoc/Asap n’est pas terminé : pour rappel, la loi ASAP définitivement adoptée par le Parlement le 27 octobre prévoit d’autoriser le gouvernement à réformer les modes d’accueils par voie d’ordonnance.
Le gouvernement aura six mois pour le faire à compter de la promulgation de la loi. A noter que plus d’une soixantaine de députés ayant effectué un recours à l'encontre du projet de loi auprès du Conseil constitutionnel - sans rapport avec le volet « modes d’accueil » -, la promulgation ne pourra intervenir que lorsque la décision des Sages sera rendue.
Dans l’attente des arbitrages
Que va décider le gouvernement sur les modes d’accueil ? Les arbitrages seront-ils fidèles à la dernière version fournie par la Direction générale des affaires sociales - le projet Norma - à l’issue des travaux de concertation avec les organisations représentatives ?
Le collectif Pas de bébés à la consigne entend bien faire reculer le gouvernement sur certains aspects de cette réforme, et lance pour cela un appel à la mobilisation le 3 décembre prochain.
Référence aux 1000 premiers jours
Il s’appuie notamment sur les travaux de la commission des 1000 premiers jours pour les modes d’accueil, qui préconise plusieurs dispositions contraires aux objectifs gouvernementaux. Ainsi le rapport propose un mode de financement universel pour tous les modes d’accueils, qui mettrait fin aux inégalités de reste-à-charge, un point qui ne figure pas dans la feuille de route gouvernementale.
Le collectif Pas de bébés à la consigne « persiste et signe » en souhaitant le maintien d’un taux d’encadrement en accueil collectif de un professionnel pour cinq enfants, d’un accueil en surnombre limité à 110 % des enfants inscrits en crèche, d’un effectif de 10 enfants maximum en micro-crèche.
Soutien financier
Le collectif milite pour également un soutien financier permettant aux assistantes maternelles « de se limiter à l’accueil de trois enfants », l’alignement du reste-à-charge des familles sur la base du quotient familial pour tous les modes d’accueil et « l’élévation globale des niveaux de qualification » de tous les professionnels.
Le 3 décembre, il les invite à afficher le flyer dédié à l’événement et à se prendre en photo avec, puis de les envoyer par mail au secrétariat d’État chargé de l’enfance et des familles.