Nouveau protocole sanitaire et accès élargi à l’indemnisation

Après la publication le 7 janvier d’un protocole sanitaire non adapté aux réalités professionnelles, puis la publication erronée d’une version corrective le 12 janvier, le gouvernement a communiqué hier soir un nouveau protocole censé prendre en compte les difficultés remontées notamment par les syndicats représentatifs des assistantes maternelles lors de la grève de jeudi.
 

Isolement, tests et autotests

Les changements dans cette nouvelle version concernent la gestion des cas covid confirmés dans l’unité d’accueil (domicile, MAM, crèche) et la gestion des cas contacts :

→ en cas de cas Covid confirmé dans l’unité d’accueil, « il convient de prévenir, pour leur organisation, les parents, ou représentants légaux, des enfants contacts à risque de la situation, sans exiger la récupération de l’enfant contact immédiatement s’il ne présente pas de symptômes ».

La durée d’isolement ne change pas : elle est de 7 jours pleins à partir de la date du prélèvement et peut être ramenée à 5 jours si le test antigénique est négatif et en l’absence de symptômes depuis 48h.

→ pour les enfants cas contact à risque, l’accueil peut se poursuivre sous ces conditions :

- enfants de moins de trois ans : l’utilisation d’autotest est proscrite. Le résultat négatif du test antigénique (TAG) ou PCR devient le seul justificatif à présenter pour maintenir l’accueil des enfants cas contact à risque dans leur mode d’accueil, ce qui remplace l’attestation parentale de résultat de test négatif.

- enfants de plus de trois ans, le recours à l’autotest est possible, le justificatif peut être une attestation parentale d’autotest négatif.

Dans ces deux cas, il est recommandé de réaliser un nouveau test à J7. Le document précise que « le cycle de dépistage (J0 et J7) ne recommence pas en cas de nouveau cas positif dans un délai de moins de 7 jours ».

Trois cas = suspension d’accueil

Dès le troisième cas confirmé issu de fratries différentes dans l’accueil individuel à domicile, les Maisons d’assistantes maternelles (MAM), les Relais petite enfance et tout autre établissement sauf les crèches hospitalières, l’accueil est suspendu pendant sept jours. En cas de non-brassage, cette doctrine ne s’applique qu’aux enfants de l’unité d’accueil de la MAM dans lequel évoluait les cas positifs. 

Cette suspension du mode d’accueil doit être signalée immédiatement par courriel par son représentant aux parents, au service de Protection maternelle et infantile (PMI) et à l’Agence régionale de santé (ARS).
 

Indemnisation

Concernant l’indemnisation des professionnelles, qui comptait parmi les motifs de la grève nationale de jeudi, des ajustements sont en cours à la suite des négociations entre syndicats et gouvernement. 

Les organisations ont reçu un document attestant du versement des indemnités journalières dérogatoires pour les professionnelles vaccinées ou rétablies du Covid lorsqu’elles sont cas contact d’un cas confirmé dans leur lieu d’accueil (le domicile). 

Les démarches sont à effectuer sur ameli.fr, sauf dans la situation suivante :

→ Si le cas confirmé est un membre du foyer de plus de 16 ans, jusqu’au 5 février l’assistante maternelle doit contacter la CPAM par téléphone pour obtenir l’arrêt de travail. A partir du 5 février, l’utilisation du « parcours assistantes maternelles » dédié à cette situation sera disponible sur ameli.fr

En cas de test négatif au 5ème ou au 7ème jour, en fonction du statut vaccinal de la personne positive, l'employeur signale la reprise anticipée du travail.

Les indemnités journalières seront versées sans jour de carence. 

→ Si le cas confirmé est l'enfant de l'assistante maternelle, entre 12 et 16 ans non vacciné, l'employeur déclare un arrêt sur ameli.fr

Les indemnités journalières seront versées sans jour de carence.