Petite enfance : un calendrier profondément revu
Pour cause d’embouteillage législatif et réglementaire à venir au Conseil d’État, qui doit examiner prioritairement les textes de la réforme des retraites, l’ordonnance réformant le cadre normatif de l’accueil de la petite enfance ne sera pas publiée avant… un temps encore indéfini. Certainement supérieur à six mois, selon l’entourage de Christelle Dubos, secrétaire d’État chargée de la politique familiale et des modes d’accueil.
Un report dont le ministère se serait bien passé après plus d’un an de négociation avec les représentants des modes d’accueil, sous l’égide de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Toutefois, le secrétariat d’État assure qu’il cherche actuellement un moyen de mettre en œuvre rapidement les deux mesures annoncées depuis plusieurs mois pour les assistantes maternelles : l’accès à la médecine du travail et le droit à l’assurance-chômage en cas de démission légitime à la suite du refus parental de vaccination obligatoire de l’enfant (1).
Concernant la réforme de monenfant.fr, selon cette source le ministère a « pris acte » de la censure de la mesure par le Conseil constitutionnel, mais ne souhaite pas s’arrêter là. Considérant que l’obligation d’inscription et de renseignement des disponibilités sur le site est « une mesure qui va dans le bon sens pour la rencontre entre l’offre et la demande et la visibilité des assistantes maternelles », il assure qu’il trouvera un moyen de la mettre en place. Il devrait prochainement dévoiler comment.
(1) La démission de l'assistante maternelle en cas de non respect de l'obligation vaccinale par les parents est déjà considérée comme un motif légitime de démission ouvrant droit à indemnisation depuis le 1er novembre 2019 par le nouveau règlement d’assurance chômage, sans soute s’agit-il de sécuriser cette mesure et d’en préciser les conditions d’accès.