Santé au travail : révision des conditions de financement
La contribution santé au travail des salariés de la branche des particuliers employeurs et de l'emploi ) domicile sera due pour chacun des salariés du particulier employeur.
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Médecine du travail pour les assistantes maternelles : lancement en janvier 2025
L’accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de médecine du travail a été étendu aujourd’hui par un arrêté publié au Journal officiel.
Santé au travail : mise en oeuvre au 1er janvier 2025
Un accord du 4 mai 2022 précise les conditions de mise en œuvre du dispositif de prévention et de santé au travail pour les assistantes maternelles employées par des particuliers.
Médecine du travail : les syndicats soutiennent les dérogations au Code du travail
La Commission des affaires sociales du Sénat se penche aujourd’hui sur la proposition de loi sur la santé au travail avant son examen en séance publique le 5 juillet.
Accès à la médecine du travail : la Fepem veut des restrictions
La proposition de loi sur la santé au travail, qui porte l’accès des assistantes maternelles à la médecine du travail, revient sur les bancs du Sénat.
La réforme des modes d'accueil entre progressivement en vigueur
Réforme de l’agrément, capacité d’accueil, déclaration des disponibilités, maisons d'assistantes maternelles, médecine du travail... les premières briques de la réforme de modes d’accueil entrent en vigueur.
L’accès à la médecine du travail bientôt entériné dans la loi
Un amendement adopté par l’Assemblée nationale lors de l’examen de la proposition de loi « Renforcer la prévention en santé au travail » encadre la mise en œuvre du suivi en santé des assistantes maternelles.
La réforme des modes d’accueil bientôt entérinée
L’article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) a été adopté hier en commission mixte paritaire, ouvrant la voie à son adoption définitive en séance publique le 27 octobre.
Petite enfance : un calendrier profondément revu
L’ordonnance réformant les modes d’accueil, initialement prévue pour début février, est repoussée à une date ultérieure, qui pourrait dépasser les six mois. Le gouvernement souhaite toutefois accélérer la mise en œuvre de deux mesures pour les assistantes maternelles.
Ordonnances et accueil individuel : les propositions de la DGCS
À l’issue de la concertation autour de la refonte du cadre normatif des modes d’accueil, la Direction générale de la cohésion sociale a livré une synthèse comportant 15 mesures, soumise à la consultation jusqu’au 15 juillet.