Plan crèches 2018-2021 : faible nombre de RPE créés et 559 nouvelles places en MAM
Depuis 2021, à la suite de la crise sanitaire, le Plan crèches de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) s’est ouvert aux Maisons d’assistantes maternelles (MAM) dans les mêmes conditions que pour les crèches financées par la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
Dans ce cadre, les financements sont octroyés pour les projets s’implantant dans des territoires sous dotés en modes d’accueil et à faible potentiel financier, ou via un appel à projet.
77 MAM financées
Selon un bilan interne de la Cnaf que s’est procuré L’assmat, 77 projets de MAM, représentant 559 places nouvelles, ont été financés par la branche Famille en 2021, pour un montant total de 8,3 millions d’euros.
Le coût moyen d’une place nouvelle pour le porteur de projet de Mam s’élève à 31 645 €, précise le document. Quant au niveau de subvention octroyé, il s’élève à 14 786€ par place nouvelle, soit 46,7% du coût global.
Parallèlement, les Caf ont versé en 2021 des aides au démarrage pour 228 MAM nouvellement créées ou augmentant leur capacité, pour un montant total de 0,68 millions d’euros.
Levier d’attractivité
Dans le contexte actuel de baisse continue du nombre d’assistantes maternelles, les MAM « constituent un levier d’attractivité dans le secteur, en complément de l’amélioration de la solvabilisation des familles les plus modestes prévue par la réforme du complément mode de garde » relève le document.
Dans ce cadre, « une extension des critères d’éligibilité des MAM aux aides à l’investissement et/ou à l’aide au démarrage pourrait être instruite » précise encore la note, ouvrant la voie à une accélération des projets d’ouverture de MAM inscrite dans la prochaine Convention d’objectifs et de gestion État-Cnaf 2023-2027.
Moins de Relais petite enfance
Au titre du Plan crèches, entre 2018 et 2021, seulement 108 Relais petite enfance (RPE) ont fait l’objet d’une décision de financement. Une baisse considérable par rapport aux Plans crèches réalisées au cours des précédentes COG 2008-2012 puis 2013-2017, où 341 puis 330 projets de Relais d’assistantes maternelles (RAM) avaient été financés.
Pour la Cnaf, cette baisse « témoigne d’une couverture territoriale arrivée en moyenne à maturité », soit un équivalent temps plein d’animateur pour 67 assistants maternels en exercice en moyenne. Mais elle est surtout liée à de nouveaux plafonds de cofinancement des RPE par les CAF, instaurés depuis 2019 : moins généreux, ils ont découragé les porteurs de projets.
Le document suggère donc de revoir les plafonds à la hausse pour continuer le développer des RPE « destinés à devenir un maillon essentiel dans la perspective de l’instauration d’un service public de la petite enfance ».
Dans les clous pour les crèches
Côté crèches, le document indique que 30 773 places nouvelles ont été financées depuis 2018, soit un résultat supérieur à l’objectif initial de la COG pour 2021 de 29 771 places nouvelles en investissement. La Cnaf précise toutefois que 9 % des places financées ne se concrétisent pas six années après la décision de financement.
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