Plan de déconfinement : entre confusion et flou juridique

La divulgation confuse et tardive du plan de déconfinement pour la petite enfance aux fédérations et aux professionnels a jeté le trouble dans une période déjà incertaine. « Alors que nous étions tous, représentants de l’accueil individuel, réunis hier pour aborder ce sujet avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et nous navons pas été les premiers destinataires de ce document, regrette Sandra Onyszko, porte-parole de l’UFNAFAAM.

A cette confusion initiale s’ajoute la densité d'un document comportant des consignes drastiques à mettre en place au plus vite pour être prêt dès lundi matin. « Il aurait mieux valu procéder par étapes : commencer par la doctrine sur les masques, qui constitue la première demande des assistantes maternelles. Là elles me contactent et me demandent : comment dois-je faire pour m’en procurer d’ici lundi alors que c’est férié demain ? » poursuit-elle.
 

Incertitudes juridiques

Autre difficulté majeure : ces recommandations gouvernementales seront-elles contredites par les départements, comme ce fut le cas dès le début de la crise sanitaire où chaque territoire a édicté sa propre doctrine ? « Les professionnelles vont engager leur responsabilité civile, mais sur quelle base les assureurs pourront-ils les protéger ? Sur les recommandations du gouvernement ou celles du département ? » interroge Sandra Onyszko.

Même type de questionnement juridique du côté de l’ANAMAAF. « Ce guide n’a pas force de loi ce qui pose un grave problème notamment pour les MAM, car leur fonctionnement va être très impacté et elles devront faire des choix » décrit Marie-Noëlle Petitgas. Des parents employeurs qui se verront refuser l’accueil parce que non considérés comme « professionnels prioritaires » pourraient engager des procédures de contentieux. « Nous avons donc demandé au gouvernement de rédiger un décret sur ces recommandations » poursuit-elle.
 

Dialogue avec les parents

« Nous n’avons pas attendu ces recommandations pour anticiper et nous calquer sur ce qui était déjà prévu pour les crèches, décrit Marie Legendre, présidente de l’ANRAMAM. Nous conseillons aux MAM de faire en sorte que les parents soient des partenaires pendant le déconfinement, car nous avons besoin d’eux et de leur compréhension. Parfois cela se passe très bien, mais pas toujours car certains parents n’ont aucune autre solution d’accueil ». Marie Legendre exprime de nouveau la crainte d’une multiplication des licenciements faute de textes réglementaires