Projet d’ordonnances : des MAM consolidées

Dans ses propositions soumises à la consultation jusqu’au 15 juillet prochain, la Direction générale de la cohésion sociale suggère de reconnaître l’exercice en Maison d’assistantes maternelles (MAM) non plus seulement comme une modalité dérogatoire, mais « de plein droit ».

Afin de faciliter les remplacements des professionnelles exerçant en MAM, pour raisons de santé ou de formation continue, elle propose d’autoriser l’exercice de six assistantes maternelles maximum au sein d’une même structure. Toutefois, seules quatre professionnelles et seize enfants pourraient être accueillis simultanément. Chaque assistante maternelle serait autorisée « à accueillir exceptionnellement un à deux enfants supplémentaires parmi ceux habituellement accueillis », dans la limite des seize enfants simultanément au maximum.

Les temps d’analyse de pratiques deviendraient obligatoires : en MAM ils devront être animés par un intervenant extérieur et « dont les qualifications requises seront précisées par arrêté ». Chaque professionnel exerçant en MAM devra bénéficier de six heures par an minimum et de « deux heures par quadrimestre » pour ces temps de réflexion.

Sur le plan de la santé : côté professionnelles, la DGCS propose l’accès à la médecine du travail pour toutes les assistantes maternelles. Pour les enfants, pour lequel « aucun dispositif n’est prévu pour les professionnels de micro-crèches ou de MAM », la généralisation du recours à un référent en santé est proposée. Il pourra notamment « être compétent en matière d’éducation et de promotion de la santé », - en matière de vaccinations, nutritions, etc. -, d’accompagnement à la prise de médicaments et à l’accueil d’enfant en situation de handicap ou de maladie chronique.

Enfin, sur le plan du bâti et afin de simplifier la conception des projets, un « référentiel bâtimentaire national » pour tous les nouveaux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et toutes les nouvelles MAM est suggéré. Il définirait sur le plan de la sécurité, l’accessibilité, la qualité de l’air et la lumière « des exigences » à respecter pour obtenir l’autorisation d’ouverture et d’exercice. Les travaux préparatoires à l'élaboration de ce référentiel permettront par ailleurs de juger s'il est nécessaire de concevoir en parallèle « un guide national des exigences relatives aux lieux d’exercice de l’assistant maternel, qu’il s’agisse de leur domicile ou d’un tiers-lieu » . 

Alors qu’aucune norme ne fixe actuellement de superficie minimum pour l’implantation d’une MAM et que les exigences varient d’un département à l’autre, la DGCS propose de réduire à 5,5m² la surface minimale utile pour chaque enfant dans « les zones urbaines tendues, à condition de disposer d’un espace extérieur privatif ou d’un espace intérieur de motricité de 20m² et à raison de 2 m² par enfant ». Dans les autres zones, la surface minimale utile pour chaque enfant serait fixée à 7m².