Protection de l’enfance : le rapport Woerth redonne du crédit à la recentralisation

Le sujet crispe et, venu sur la table depuis plusieurs mois déjà, avait rapidement été balayé d’un revers de la main par les départements d’un côté, le secteur associatif de l’autre. Il paraissait impossible d’entamer la moindre réflexion sur la faisabilité d’un tel projet de société, alors que parallèlement la protection de l’enfance s’enfonçait dans la crise.

Le rapport publié hier par le député Eric Woerth, à la demande du président de la République Emmanuel Macron, relance toutefois cette proposition, fort d’un constat partagé par tous : « la prise en charge de l’enfance diffère trop fortement d’un territoire à l’autre », ou encore « l’État, qui devrait être en mesure de garantir l’égalité de traitement des enfants protégés sur le territoire, ne dispose pas des moyens lui permettant d’assurer ce rôle ».

Scénario 1 : recentraliser

Aussi Eric Woerth propose d’étudier deux scénarios : d’abord, la recentralisation de la protection de l’enfance. « D’une part, cette politique renvoie au principe d’égalité plutôt qu’au développement du territoire et est ainsi davantage portée politiquement par l’État que par les conseils départementaux. D’autre part, la volonté d’apporter des garanties homogènes de protection aux enfants et l’imbrication très forte de cette politique publique avec les compétences de l’État en matière de justice, de santé et d’éducation peuvent légitimement interroger sur l’exercice par les conseils départementaux de la mission de protection de l’enfance » écrit-il.

L’État aurait alors « la pleine responsabilité du parcours des enfants protégés » sur l’ensemble du territoire, en s’appuyant sur une administration nationale dédiée au pilotage et dotée d’effectifs suffisants, et en développant des services déconcentrés.
 

Scénario 2 : créer un établissement public local

Dans le second scénario, Eric Woerth propose d’intégrer la protection de l’enfance dans un « service départemental des solidarités », un établissement public local regroupant l’ensemble des compétences sociales des départements, et intégrant des représentants de l’État.

Ce rapport hautement politique ne manquera pas de faire réagir, et d’alimenter les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les manquements de la politique de protection de l’enfance.