Qualité d’accueil : le HCFEA propose de renforcer le rôle des RAM

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) avait été saisi le 27 janvier 2019 par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et la secrétaire d’Etat Christelle Dubos, afin de fournir des axes de pilotage national pour une montée en qualité des modes d’accueil individuels et collectifs. Le rapport a été remis ce jour par Sylviane Giampino, vice-présidente du HCFEA et déjà auteure d’un rapport en mai 2016 sur les modes d’accueil, aux deux secrétaires d’État auprès d’Agnès Buzyn, Christelle Dubos et Adrien Taquet.

Le rapport s’appuie sur le texte-cadre national de l’accueil du jeune enfant publié en mars 2017 afin d’émettre 24 propositions de repères pour un référentiel de qualité et 23 propositions de pilotage de la montée en qualité des modes d’accueil. Il a notamment pour vocation de servir de « matrice » pour la campagne de formation des 600 000 professionnels de la petite enfance prévue par la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté présentée en septembre 2018.
Il s’attache à montrer comment garantir la « qualité affective, éducative et sociale » dans les modes d’accueil, en englobant toutes les dimensions de la vie de l’enfant - ses besoins, sa famille, son évolution, son environnement.

Pour le HCFEA, la formation et « l’intelligence professionnelle collective »  tiennent une place prépondérante afin d’actualiser ses connaissances et d’ajuster ses pratiques. Il recommande donc pour les assistantes maternelles et les gardes à domicile de prévoir un socle minimal obligatoire de deux demi-journées par an destinées à une réflexion sur la qualité des pratiques. Ces temps de regroupement sans les enfants seraient effectués dans les RAM, avec obligation pour les parents employeurs de les organiser sur le temps de travail afin d’obtenir le versement du Complément mode de garde (CMG). La présence lors de ces journées seraient inscrites dans le dossier de renouvellement d’agrément.

Dans cette logique, le HCFEA propose de rendre l’affiliation à un RAM obligatoire pour les assistantes maternelles et les gardes à domicile. Les RAM seraient chargés d’organiser des temps de regroupement, d’animation avec les enfants, ainsi que vingt ateliers annuels sans les enfants avec des intervenants qualifiés « pour animer l’analyse et l’enrichissement des pratiques ». Le coût global de cette proposition est estimé à 26 millions d’euros.

Afin de faciliter les formations, la création d’« un réseau de remplacement d’accueils des enfants entre assistants maternels et professionnels de la petite enfance » est également préconisée, ainsi que la sollicitation d’un superviseur ou d’un coordinateur pédagogique formé à l’accompagnement, qui pourrait se rendre chez les assistantes maternelles.

Pour faire participer davantage les parents à l’accueil de leur enfant, les assistantes maternelles devraient prévoir un temps de dialogue bi-annuel, inscrit dans le contrat de travail, sans la présence des enfants afin de procéder à des ajustements de l’accueil en fonction de l’évolution de leurs besoins.

Lors de l’attribution de l’agrément pour l’implantation d’une MAM, « un descriptif de l’environnement socio-économique d’implantation, de la démographie du secteur, des éléments d’analyse locale offre/besoins » serait inscrit dans le projet social. Le projet d’accueil des MAM et des professionnelles à domicile devra également prévoir les moyens alloués et les modalités d’organisation pour l’accueil d’un enfant en situation de handicap ou de maladie chronique.

Le Haut conseil souhaite enfin construire des filières « métiers de la petite enfance » en créant un « passeport formation de la petite enfance », qui inclurait les formations et les analyses des pratiques. Les mobilités entre les métiers d’assistantes maternelles et d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) devraient selon lui être encouragées, dans une perspective de continuum éducatif entre les modes d’accueil et l’entrée vers la maternelle.

Enfin pour évaluer la qualité d’accueil, le Haut conseil propose de produire des « auto-évaluations régulatrices, des évaluations participatives » avec des remontées vers une instance nationale chargée d’animer la montée en qualité grâce à des indicateurs.
 

► HCFEA, Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant, Rapport, avril 2019
► Sylviane Giampino, Développement du jeune enfant, modes d’accueil, formation des professionnels, Rapport, mai 2016