Référentiel qualité, mission Igas : le comité de filière poursuit ses travaux

Alors que l’accueil individuel attend impatiemment des mesures fortes pour sortir du déclin, la séquence politique ouverte depuis dimanche n’invite pas à la sérénité. Car à l’issue des élections législatives, un nouveau gouvernement dont la couleur politique reste inconnue, sera formé. La petite enfance devrait donc connaître son septième ministre en seulement quatre ans.
 

Référentiels

Dans ce contexte particulièrement tendu, le Comité de filière petite enfance (CFPE) a poursuivi ses travaux hier pour aborder le sujet du « référentiel qualité » en cours d’élaboration par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Quatre documents seront produits : un document socle, un référentiel de connaissances et de compétences, un guide de contrôle et un guide d’évaluation.

Côté calendrier, une première version du référentiel est attendue d’ici fin juin- début juillet, avant une phase de test auprès des professionnels, pour une publication finale attendue en octobre.

Mission qualité-attractivité

Lors de la séance d’hier, la lettre de mission adressée par Sarah El Haïry à l’IGAS sur la qualité d’accueil et l’attractivité a également été abordée. « Les différents représentants de l’accueil individuel ont exprimé leur satisfaction d’être entendus par l’IGAS, notamment sur le volet de la rémunération qui pourrait apporter des changements majeurs, décrit Stéphane Fustec, représentant de la CGT Assmat. Attention toutefois à ne pas remettre en cause le régime fiscal dérogatoire. Par ailleurs nous demandons des actions rapides sans attendre la fin de cette mission prévue pour octobre ».

Un regret, tout de même : le fait d’associer, dans la lettre de mission, la qualité de l’accueil individuel au tragique syndrome du bébé secoué n’a pas du tout été apprécié par les professionnels. « C’est très maladroit de parler de qualité en mettant en avant ce qui en est l’exact inverse, sur un sujet difficile pour lesquels les données manquent ainsi que les documents de prévention » souligne Sandra Onyszko, porte-parole de l’Ufnafaam.
 

Quels contrôles ?

Quant aux contrôles de la qualité :« qui va les faire ? » interroge Audrey Besnard-Lescène, secrétaire générale de l’Unsa Proassmat. « Si c’est pour rajouter une casquette à la PMI qui est déjà en sous-effectif et si c’est confié à un autre acteur, lequel ? » ajoute-t-elle, soulignant sa satisfaction à voir les Maisons d’assistantes maternelles (MAM) et crèches familiales prises en compte par la mission.

Alors que la qualité d’accueil dépend aussi de la qualité de vie au travail, le Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE) aborde justement cette question aujourd’hui dans le cadre d’un colloque à Paris, à l’occasion de son deuxième congrès.
 

Décret missions RPE

Parallèlement à ces travaux, le futur décret fixant les modalités des missions élargies des Relais petite enfance (RPE) est toujours en cours d’écriture. Les représentants de l’accueil individuel, tous hostiles à cette réforme, ont reçu le 7 juin un document détaillant les modalités envisagées, sur lequel ils doivent émettre des propositions.

Si ce volet du futur service public de la petite enfance (SPPE) suscite de nombreuses interrogations, la gestion de cette nouvelle compétence octroyée au « bloc communal » a également fait réagir récemment les édiles.
 

Objectif « irréaliste »

Dans un communiqué publié le 5 juin, les Intercommunalités de France demandent à revoir la loi plein emploi créant le SPPE car « le seul scénario proposé et retenu par le gouvernement est celui d’une autorité organisatrice octroyée aux seules communes ». Le 7 juin, l’Association des maires de France se voulait plus rassurante, tout en pointant que « l’objectif annoncé de 200 000 places créées est irréaliste en l’état » et demandant « de la visibilité quant aux moyens financiers affectés à la réalisation de ces nouvelles missions et des garanties sur leur pérennité ». Pour cela, il faudra vraisemblablement attendre encore un peu.