Rémunérations minimales : quelle augmentation au 1er janvier ?
Début décembre, le groupe d’experts chargés de conseiller le gouvernement sur l’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ont recommandé sa revalorisation a minima, une position appuyée par le ministre de l’Économie et des Finances qui souhaite se limiter à une hausse mécanique, calculée selon deux critères : l’inflation constatée pour les 20 % de ménages aux plus faibles revenus et la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE).
L’Insee a dévoilé le 12 décembre 2019 les données relatives à l’indice des prix à la consommation de novembre 2019 qui permettent dès à présent d’estimer la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020. Sur un an, l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie a augmenté de 0,7 %. Le salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE) a de son coté progressé sur un an de 1,7 % selon les données définitives diffusées par la DARES pour le 3e trimestre 2019
Dans ces conditions, la progression du SMIC liée aux règles de revalorisation automatique prévues par le code du travail devrait donc être de 1,2 % au 1er janvier 2019, ce qui conduirait à un taux horaire de 10,15 €.
Indexé sur la seule inflation, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d’entretien seraitde son coté revalorisé de 0,7 %, passant à 3,65 €.
Par conséquence :
► le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmenterait de quatre centimes au 1er janvier passant de 2,82 € à 2,86 € brut par heure d’accueil (0,281 x SMIC). soit 2,23 € net pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,19 € en Alsace-Moselle).
► Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l’emploi d’une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèverait à 50,75 € brut (5 SMIC) soit 39,59 € net hors Alsace-Moselle (38,83 € en Alsace-Moselle).
► Le montant minimal de l’indemnité d’entretien des assistantes maternelles s’élèverait à 3,10 € pour neuf heures d’accueil de l’enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3447 € par heure. En deçà de sept heures quarante minutes d’accueil par jour, l’indemnité d’entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, toujours fixée à 2,65 € pour toute journée commencée.
Les rémunérations minimales des assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales indexées sur le SMIC et les indemnités dépendantes du minimum garanti seraient également revalorisées dans les mêmes proportions.
Ces estimations basées sur la seule revalorisation automatique devront bien entendu être confirmées par le décret à paraître prochainement au Journal officiel qui validera ou non un éventuel coup de pouce du Gouvernement et le nouveau taux horaire minimal.