Service public de la petite enfance : à quand des précisions ?

Mercredi 23 novembre au Congrès des maires de France, le lendemain auprès des présidents des Caisses d’allocations familiales (CAF), mardi devant l’Union nationale des associations familiales (UNAF), hier devant le comité de filière : le ministre des solidarités Jean-Christophe Combe fait sa tournée, multipliant les rencontres auprès des différents acteurs de la petite enfance. Le but affiché ? Préparer la configuration d’un service public de la petite enfance… dont il n’est toujours pas dit à quoi il pourra bien ressembler.

Annonce faite hier, mais déjà largement ébruitée : Pauline Domingo, actuelle directrice enfance, jeunesse et parentalité de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) devient secrétaire générale du comité de filière petite-enfance et directrice de projet du SPPE. Quant à Elisabeth Laithier, présidente de comité de filière, elle est également devenue rapporteure de la concertation sur le SPPE, à l’occasion du comité interministériel de l’enfance du 22 novembre.

Quelle place pour les assistantes maternelles ?

Une imbrication entre comité de filière et SPPE, car les deux sujets sont liés, présentent les intéressées. Qui pour dire le contraire ? Mais ce que veulent désormais savoir les acteurs, en premier lieu les professionnels, c’est désormais le futur fonctionnement de ce SPPE annoncé depuis des mois, telle l’Arlésienne. Quelle place notamment pour les assistantes maternelles ? « Elles auront une place importante nous a assuré Jean-Christophe Combe hier » précise Sandra Onyszko, porte-parole de l’Ufnafaam. Oui, mais laquelle, et comment ? Rien, toujours rien.
 

Quel financement ?

Dans les tuyaux, de plus en plus affichés, et comme le suggérait l’avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur le sujet, la compétence de ce SPPE reviendrait aux communes. Qui ne sont pas contre, mais avec un gros bémol : l’argent. Beaucoup d’argent. D’où l’interrogation principale : combien l’État est-il prêt à mettre pour sortir le secteur de son marasme et ouvrir un SPPE qui répondra aux besoins des familles et aux attentes des professionnels ? Chacun sait, exemples européens à l’appui, que l’investissement doit être massif.
 

Des annonces au printemps ?

Jean-Christophe Combe assure que des annonces seront faites dès l’issue de la concertation, à la fin du premier semestre 2023. Lors du Congrès des maires de France, il a évoqué des wagons législatifs potentiels. En parallèle s’ouvriront les négociations de la prochaine Convention d’objectifs et de gestion (COG), qui détermineront les orientations du financement de la branche famille pour le secteur.

Autant dire que les esprits s’échauffent et que les organisations corporatistes veulent toutes leur part du gâteau, s’exprimant dès qu’un micro est ouvert, lors des réunions du comité de filière ou des conférences sur le sujet.
 

Le privé lucratif moins subventionné ?

Car le secteur traverse une importante crise, que rien ne vient aujourd’hui résorber : pénurie de personnels, pénurie de places d’accueil et critiques de plus en plus appuyées à l’encontre du secteur privé lucratif. Certains acteurs demandent ainsi à revoir les subventions qui lui sont accordées, et pas seulement les organisations syndicales. Selon nos informations, au moins deux conseils d’administration de Caisses d’allocations familiales (CAF) ont adressé une motion en ce sens à la CNAF, l’un regrettant d’être confronté « depuis quelques années à des montages d'opérateurs individuels privés qui maximisent leur patrimoine privé à l'aide généreuse des subventions de la Caf ». La CNAF n’a pas souhaité donné suite à nos demandes de précision à ce sujet.
 

Quels enseignements du HCFEA et de l’IGAS ?

Plusieurs rapports qui influeront - peut-être - sur les contours de ce SPPE sont par ailleurs attendus : l’un provenant du Haut conseil de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA), dont on connaît le sérieux, l’autre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les maltraitances en crèche, attendu début 2023, à supposer que Jean-Christophe Combe le rende public (ce qui serait d’intérêt général).

Pour l’heure donc, alors que les constats sont déjà bien connus, que la crise des vocations se creuse, que les professionnelles quittent massivement le secteur… le SPPE s’apparente toujours à un mirage.