Services aux familles : une circulaire pour déployer les comités départementaux

Pour piloter les modes d’accueil dans les territoires, exit les commissions départementales de l’accueil des jeunes enfants (CDAJE), place aux comités départementaux des services aux famille (CDSF). Ces nouvelles instances créées par l’ordonnance du 19 mai 2021 et ont pour vocation, sous l’égide du Préfet, d’assurer le pilotage et la coordination de la politique d’accueil du jeune enfant.

Une circulaire signée par le ministre des Solidarités le 21 juillet 2022 précise leurs modalités de fonctionnement.

Pilotage local des modes d’accueil

Sous l’égide du préfet, elles sont composées de 37 membres, dont un représentant du conseil départemental, des élus communaux, des représentants de la Caisse d’allocations familiales (Caf), des représentants syndicaux et associatifs et une représentante des assistantes maternelles.

« Instance de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi » des services aux familles, les comités coordonnent notamment :

→ le développement et le maintien des services aux familles, en soutenant la création de places d’accueil et en veillant « à la pérennité de l’offre existante en la soutenant si besoin » ;

→ l’information et l’accompagnement des assistantes maternelles et « des candidats potentiels à l’exercice de ce métier », avec les services publics de l’emploi, les services de protection maternelle et infantile (PMI) et les Relais petite enfance. « Cette mission constitue un levier d’action essentiel pour l’attractivité du métier et pour soutenir la qualité de l’accueil, notamment en matière de santé du jeune enfant, d’accueil inclusif et de soutien à la parentalité » relève la circulaire ;

→ l’organisation des transitions entre les modes d’accueil et l’école ;

→ la formation des professionnels de l’accueil du jeune enfant et du soutien à la parentalité, «élément clef de la qualité d’accueil mais aussi des perspectives d’évolution professionnelle ».
 

Appui sur des schémas

Les schémas départementaux des services aux familles, existant depuis 2014, deviennent l’outil de pilotage des comités. D’une validité de six ans, ils doivent être renouvelés dans les 12 mois suivants les élections municipales (sauf ceux de 2022 renouvelés en 2026), ce qui permet de reconnaître « le rôle essentiel que jouent les exécutifs et les services des communes et intercommunalités en matière d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité ».

Ce schéma doit comporter :

→ un diagnostic territorial de l’offre et des besoins d’accueil du jeune enfant, de soutien à la parentalité et formation initiale et continue des professionnels ;

→ un plan d’action départemental pour l’offre d’accueil ;

→ une synthèse d’indicateurs communs à tous les départements.
 

Forte actualité

Autant dire que ces comités auront du pain sur la planche dans le contexte actuel de crise du secteur de la petite enfance marquée par une pénurie de professionnels. D’ailleurs, la circulaire leur donne « carte blanche » pour organiser leurs travaux « tout en veillant au respect de la pluralité et à la représentativité des acteurs ».