Une nouvelle revalorisation des rémunérations minimales au 1er janvier 2022
C’est confirmé, il n’y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la traditionnelle revalorisation du SMIC au 1er janvier. Selon un décret publié ce jeudi 23 décembre au Journal officiel, le SMIC augmentera de 0,9 % au 1er janvier 2022 passant de 10,48 € à 10,57 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi. Il avait déjà été revalorisé de 2,2 % au 1er octobre 2021 en raison de la forte inflation.
Revalorisation des rémunérations horaires minimales
Le taux de rémunération horaire minimal légal des assistantes maternelles augmentera de deux centimes passant de 2,95 € à 2,97 € brut par heure d’accueil (0,281 x SMIC), un montant égal au salaire minimum conventionnel prévu à l'annexe 5 de la nouvelle convention collective. Sauf revalorisation de ce dernier par les partenaires sociaux, le salaire horaire minimum net d'une assistante maternelle employée par des particuliers s'élèvera donc à 2,32 € hors Alsace-Moselle (2,27 € en Alsace-Moselle) à compter du 1er janvier 2022 (*).
Le plafond de rémunération journalière maximal permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l’emploi d’une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 52,85 € brut (5 SMIC), soit 41,23 € net hors Alsace-Moselle (40,44 € en Alsace-Moselle).
Indemnités d'entretien
Indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d’entretien est porté à 3,76 €. En conséquence, le montant minimal légal de l’indemnité d’entretien des assistantes maternelles passe à 3,20 € pour neuf heures d’accueil de l’enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3552 € par heure.
En raison de la mise en oeuvre au 1er janvier des dispositions de la nouvelle convention collective, le montant minimum des indemnités d'entretien des assistantes maternelles employées par des particuliers s'élèvera à 3,39 € pour neuf heures d’accueil de l’enfant (90 % du minimum garanti), soit 0,376 € par heure, avec un minimum de 2,65 € par journée d'accueil.
Les autres rémunérations minimales des assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales indexées sur le SMIC et les indemnités dépendantes du minimum garanti sont également revalorisées dans les mêmes proportions. Vous pourrez très prochainement retrouver leurs valeurs actualisées dans notre tableau de bord.
* La rémunération horaire minimale brute est portée à 3,06 €, soit 2,39 € net (2,35 € en Alsace-Moselle) pour les assistantes maternelles employées par des particuliers titulaires du titre professionnel assistant maternel / garde d'enfants.