Taux de cotisation prévoyance
Le taux des cotisations sociales liées à la prévoyance des assistantes maternelles employées par des particuliers évolue.
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Rémunérations minimales : augmentation au 1er juillet
Une nouvelle grille des salaires horaires minimum est applicable aux assistantes maternelles employées par des particuliers depuis le 1er juillet 2022.
Congé de présence parental : assouplissement du dispositif
La durée du congé de présence parentale peut être doublée dans certaines conditions.
Prestations sociales : revalorisation au 1er avril
De nombreuses prestations sociales sont augmentées au 1er avril 2022.
Vers un formulaire unique d'arrêt de travail
Les employeurs ne recevront plus qu’un Cerfa unique, quel que soit le motif de l’arrêt de travail de leur salarié.
Maintien des avantages acquis
Dans la fonction publique, la modification du régime indemnitaire doit être apprécié dans sa globalité.
Prestations familiales : montants au 1er avril
Les montants des prestations familiales sont revalorisés de 1,8 % au 1er avril 2022.
Montant minimal des indemnités de déplacement
Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mars 2022 revalorise d'environ 10 % le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles employées par des particuliers.
Congé d’adoption
La loi visant à réformer l’adoption aménage les conditions de prise du congé d’adoption.
Repos des assistants familiaux
Les assistants familiaux peuvent – théoriquement – bénéficier d’un week-end de « repos mensuel » distinct de leurs congés payés.