Revalorisation des rémunérations minimales légales au 1er mai 2023
Le SMIC augmente de 2,19 % au 1er mai 2023 : conséquences sur les rémunérations et indemnités minimales des assistantes maternelles et familiales.
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Rémunérations conventionnelles minimales : augmentation au 1er mai 2023
Une nouvelle grille des salaires horaires minimums sera applicable aux assistantes maternelles employées par des particuliers à compter du 1er mai 2023.
Montant maximal des indemnités de déplacement
Un arrêté publié au Journal officiel du 7 avril 2023 revalorise le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles employées par des particuliers.
Les indemnités d’entretien et autres frais professionnels de l'assistante maternelle
La profession d’assistante maternelle est soumise à des frais professionnels pour l’entretien de l’enfant accueilli, pour les déplacements ou toute autre dépense engagée.
Prestations familiales : montants au 1er avril 2023
Les montants des prestations familiales, dont le complément de libre choix du mode de garde, sont revalorisés de 1,6 % au 1er avril 2023.
Congé pour pathologie chronique de l’enfant
Un décret précise les pathologies ouvrant droit aux salariés à un congé spécifique de deux jours lors de l’annonce d’une pathologie chronique de leur enfant.
Périodes d'accueil et contrat intermittent
Le contrat de travail doit préciser les périodes de travail, à défaut il sera présumé comme étant à temps complet.
Rémunérations horaires minimales : augmentation au 1er avril 2023
Une nouvelle grille des salaires horaires minimums sera applicable aux assistantes maternelles employées par des particuliers à compter du 1er avril 2023.
Bulletin de paie : nouvelle mention
La mention du « montant net social » devra apparaître sur les bulletins de paie à compter du 1er juillet 2023.
Assurance chômage : modulation de la durée d’indemnisation
La durée d’indemnisation du chômage est modulée en fonction de la situation de l’emploi pour les fins de contrat de travail intervenant à compter du 1er février 2023.