Un amendement adopté par l’Assemblée nationale lors de l’examen de la proposition de loi « Renforcer la prévention en santé au travail » encadre la mise en œuvre du suivi en santé des assistantes maternelles.
Un arrêté publié au Journal officiel du 19 février 2021 prévoit une majoration du montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles employées par des particuliers utilisant un véhicule électrique.
Cible de nombreuses critiques, le site qui conditionnera en partie le maintien de l’agrément des assistantes maternelles à partir de septembre 2021 fait l’objet de modifications pour un usage simplifié.
Verser, vider, remplir, recommencer, encore et encore. Les enfants adorent transvaser. Des graines, des pompons, du sable, de l'eau... qu'importe, l'acte de transvaser est pour eux une source intarissable de plaisir.
En fin de contrat ou en cas de modification de la durée d'accueil, l'employeur peut être amené à régulariser la rémunération de l'assistante maternelle si le contrat de travail est établi en année incomplète ou que les horaires d'accueil sont irréguliers.
Entré dans la dernière phase de négociations, le nouveau texte qui encadre le droit du travail des assistantes maternelles employées par des particuliers devrait être soumis à la signature des syndicats le 15 mars. Le point sur les avancées potentielles et les sujets de désaccords.
Le 2 février, le Haut conseil a émis un avis favorable à la réforme par ordonnance assorties de plusieurs réserves, qui n’ont pas été reprises par le gouvernement.
Smic au premier enfant, droit au répit, refonte du diplôme : seules quelques mesures auraient fait consensus, dans l’attente des arbitrages du Secrétaire d’État Adrien Taquet.
Accueil temporaire de huit enfants simultanément au domicile, de 20 enfants en MAM, relais petite enfance, expérimentations : l’ordonnance est finalisée, le décret a été transmis au Conseil national d'évaluation des normes.