Les motifs conduisant une assistante maternelle ou familiale à démissionner sont multiples. La professionnelle peut mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée de manière unilatérale sous réserve de respecter certaines conditions, notamment liées à l’exécution d’un préavis. Le souhait de démissionner doit être effectif et résulter « d’une volonté claire et non équivoque » que les tribunaux pourront être amenés à vérifier s’ils sont saisis par l’intéressée.

Comme tout salarié, une assistante maternelle ou familiale peut être victime d’un accident du travail. Dans ce cas, elle peut prétendre – voire ses ayants droit si elle décède – à une réparation de son préjudice par la Sécurité sociale. Pour cela, elle n’a pas besoin de démontrer une quelconque faute de son employeur ou d’engager un recours en justice.

Dans le cadre de leur activité professionnelle, les assistantes familiales et maternelles peuvent être amenées à connaître des informations confidentielles concernant un enfant et, ou sa famille. Sont-elles alors tenues au secret professionnel ? Peuvent-elles, en certaines circonstances, partager avec d’autres professionnels les informations en leur possession ? Si le secret professionnel s’impose aux assistantes familiales dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance, la situation est plus complexe pour les assistantes maternelles. Dans quel cadre s’applique-t-il ?