Toute personne souhaitant exercer la profession d’assistante maternelle ou d’assistante familiale doit préalablement obtenir un agrément délivré par le président du conseil départemental. Pour l’enfant et l’employeur, cet agrément est le gage du respect de normes minimales sur le plan de la sécurité, de la santé et de l’épanouissement des enfants. Pour la professionnelle, il permet d’accéder à un statut ouvrant droit à une rémunération minimale, une formation d’adaptation à l’emploi et un régime fiscal particulier.

Comme tout salarié, les assistantes maternelles et familiales ont droit à des congés payés, que leur employeur soit un particulier ou une personne morale, de droit privé ou de droit public. Mêlant règles de droit commun et dispositions spécifiques, leurs congés payés obéissent à une réglementation complexe, évolutive sous l’influence du droit européen, et dont l’interprétation peut être malaisée.