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Protection de l’enfance : une loi et des inconnues

Protection de l’enfance : une loi et des inconnues

article
18/03/2022
La loi sur la protection des enfants promulguée le 7 février 2022 réforme les conditions d’exercice du métier d’assistant familial, mais des inconnues demeurent quant à son application dans les territoires.
Retrait d'agrément : portée nationale

Retrait d'agrément : portée nationale

article
15/02/2022
La loi relative à la protection des enfants élargit les conséquences du retrait d’agrément dans un but de protection des enfants accueillis.
Décision d'agrément et capacité d'accueil

Décision d'agrément et capacité d'accueil

article
15/12/2021
Un décret poursuit la modernisation du statut des assistantes maternelles en précisant les conditions d'agrément et la capacité d'accueil des assistantes maternelles, ainsi que les possibilités d'accueillir des enfants au-delà de la capacité prévue.
Réforme des services aux familles et agrément

Réforme des services aux familles et agrément

article
10/11/2021
Un décret du 4 novembre 2021 complète les mesures de la réforme des services aux familles relatives aux conditions d'agrément et aux obligations des assistantes maternelles.

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