« Conflit d’intérêts » entre la Fepem et Iperia : nos dernières informations
« Conflit d’intérêts », défaut de « mise en concurrence » : le rapport de la Cour des comptes, révélé par Mediapart le 27 décembre, et à paraître prochainement, épingle la gestion des fonds légaux versés pour la formation professionnelle des salariés de la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile entre 2020 et 2023.
Au terme de son contrôle, la Cour considère que les « liens étroits » entre l’Université du Domicile (Iperia) et la Fepem « créent une situation de conflit d’intérêts qui expose l’Apni (ndlr : l’association paritaire de la branche qui gère la mise en œuvre de la formation professionnelle) à d’importants risques de contentieux ».
La Cour appelle l’Apni à y mettre fin « sans délai ». Elle pointe également la « forte dépendance réciproque » entre l’Apni et le groupe Domicile et compétences (Iperia), s’interrogeant sur les capacités de l’association « à assurer ses missions de manière autonome ».
Les magistrats financiers regrettent « l’insuffisante prise en compte » des principes de « bonne gestion » des fonds, et invite à des « évolutions indispensables ».
Contexte explosif
Ce rapport va être publié dans un contexte de crise majeure au sein de la branche, tant sur le sujet de la formation professionnelle que du Service de prévention et de santé au travail national (SPSTN), dont l’opérateur de défraiement aurait pu être une émanation du groupe Domicile et compétences… avant que les syndicats ne fassent barrage.
Dans un communiqué paru aujourd’hui, le collectif SPE, la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (Fneje), le Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE) et l’Ufnafaam dénoncent « une opacité systémique et une gouvernance déséquilibrée ». Les organisations demandent « la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur les dérives identifiées et instaurer des garde-fous ».
Un nouveau bras de fer va s’engager dès mercredi au sein de la branche au sujet de la tarification de l’offre de formation professionnelle.