Monenfant.fr et agrément : le Sénat va-t-il infléchir la sanction ?
La commission des affaires sociales du Sénat, où le PLFSS est actuellement examiné, propose de modifier légèrement l’article 49 afin de limiter la possibilité de retrait d’agrément.
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Protection de l’enfance : nouvelle proposition de loi par deux sénateurs
Les sénateurs Nassimah Dindar et Xavier Iacovelli ont déposé une proposition de loi le 15 juillet qui prévoit l’obligation des contrats jeunes majeurs jusqu’à 21 ans, une simplification des actes usuels et la création d’une Agence de la protection de l’enfance.
L’interdiction des violences éducatives ordinaires adoptée
Le Sénat a voté hier à l’unanimité la proposition de loi qui met fin au droit de correction et introduit une nouvelle obligation de formation pour les assistantes maternelles.
Violences sexuelles sur mineurs : un rapport propose de renforcer les contrôles
Afin de mieux lutter contre les infractions sexuelles commises par des adultes sur les enfants, un rapport d’information sénatorial remis le 28 mai recommande de mieux contrôler la délivrance des agréments aux assistantes maternelles et aux assistants familiaux.
Démission et obligation vaccinale
Les partenaires sociaux sont invités à se pencher sur la question de l’indemnisation chômage des assistantes maternelles confrontées à l’accueil d’enfants ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale.