Agrément : le Nord expérimente l’évaluation par des services externes
Dans le département du Nord, où le nombre d’assistantes maternelles agréées est estimé à 18 000, les évaluations de première demande ou de renouvellement d’agrément oscillent entre 5000 et 6000 par an. Cette mission a pris de plus en plus de place dans l’emploi du temps de la Protection maternelle et infantile (PMI), qui souhaite aujourd’hui réinvestir le champ de la prévention précoce, dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, et celui de l’accompagnement des professionnels. Après une réflexion entamée dès 2012, le département a donc décidé de tester son externalisation.
« Dans une première phase, l’expérimentation se déroulera dans trois directions territoriales sur huit : le Valenciennois, le Douaisis et l’Avesnois », décrit Véronique Leroy, directrice adjointe de la PMI. Le marché public a été attribué le 9 août 2019 à un groupement composé de l’Institut régional de travail social (IRTS) des Hauts de France et du Centre régional de formation des professionnels de l'enfance (CRFPE) de Lille.
Opération délicate
Ces deux organismes qui effectuent respectivement la formation préalable à la délivrance de l’agrément et la formation diplômante. Ils sont aujourd’hui chargés de recruter les deux seules catégories de professionnels habilités à effectuer l’évaluation : éducateurs de jeunes enfants (EJE) et puéricultrices. Ils seront amenés à effectuer des visites à domicile et à remplir la grille d’évaluation, construite par la PMI au regard du référentiel de l’agrément.
« Notre niveau d’exigence est élevé et nous prenons le temps nécessaire pour cette opération délicate, poursuit Véronique Leroy. Nous sommes dans une phase de rencontres entre les prestataires et futurs évaluateurs et ceux qui décident de la délivrance de l’agrément en interne. Nous avons exigé que chaque évaluateur assiste au moins à deux visites à domicile auprès d’une puéricultrice de terrain avant sa première mission. Chaque direction territoriale disposera également d’un référent pour ces évaluateurs, ce qui permettra d’ajouter des garanties en amont de la décision ».
Lever les inquiétudes
Enfin, une commission d’agrément sera créée afin de répondre collégialement, avec l’intervention des évaluateurs si nécessaire, à des dossiers qui soulèvent des questionnements. « Nous aurons des temps d’ajustement réguliers et nous avons mis beaucoup d’expertise afin d’agir le plus respectueusement pour les assistantes maternelles » assure Véronique Leroy.
Car les professionnelles peuvent légitimement être inquiètes par ce changement : les évaluateurs seront-ils suffisamment formés à l’exercice du métier d’assistant maternel, aux exigences et aux contraintes du travail à domicile, à la connaissance des textes juridiques régissant la profession, à la position particulière de salarié du particulier employeur ?
« Nous connaissons bien la profession d’assistant maternel car nous sommes déjà l’opérateur du département pour la formation initiale, et nous avons des relations de confiance avec la PMI et les directions territoriales, précise Valérie Savary, responsable de la formation continue et des appels d’offre à l’IRTS. C’est un changement de pratique, mais nous nous situerons uniquement sur l’évaluation, en arrivant avec un regard neutre sur les personnes, car nous ne serons pas chargés de leur suivi et en rendant un avis ». Le Conseil départemental conserve la décision de la délivrance de l’agrément, et la PMI reste compétente pour le contrôle des professionnelles et leur accompagnement.
Valérie Savary assure que les évaluateurs, en cours de recrutement, sont « enthousiastes à l’idée d’aller procéder aux évaluations, dans une optique d’échange, dans l’intérêt de l’enfant accueilli et du projet d’accueil ». Selon elle beaucoup d’entre eux ont travaillé en Relais d’assistantes maternelles (RAM) ou auprès des professionnelles, et connaissent les réalités de la profession.
Plusieurs départements, comme le Morbihan ou les Vosges, procèdent déjà à l’externalisation de cette évaluation.