Covid-19 : pistes et réponses de la DGCS aux questions en suspens

Parmi les sujets abordés hier lors de la réunion hebdomadaire entre les organisations représentatives des assistantes maternelles et la DGCS : les difficultés liées au dispositif d’activité partielle et à l’articulation avec Pôle Emploi.

Selon les retours de l’UFNAFAAM, de la CGT et de FGTA-FO, afin de répondre à ces questions la présence d’un représentant de Pajemploi à la prochaine réunion du 22 avril a été annoncée aux organisations. Des chiffres sur l’utilisation du dispositif d’activité partielle ont également été demandés par les organisations.
 

Maladie professionnelle

Autre difficulté abordée : l’absence de masques pour les professionnelles et la difficulté à appliquer les gestes barrières avec les jeunes enfants et les familles. Les organisations demandent l’élaboration d’une fiche spécifique à destination des assistantes maternelles. La question de la reconnaissance de la maladie professionnelle, en cas de contamination pendant l’activité, a également été posée et doit faire l’objet de débats à l’Assemblée Nationale comme pour les autres professions.
 

Déconfinement

La phase de déconfinement interroge également les assistantes maternelles : celles qui souffrent d’une maladie chronique devront-elles reprendre le travail ? Des tests de dépistage seront-ils disponibles ? A ce stade la DGCS ne fournit pas de réponse précise et indique que ces points seront abordés par le gouvernement à partir de la semaine prochaine, pour des réponses attendues dans quinze jours.

Lors du déconfinement, l’accompagnement des professionnelles par les services de Protection maternelle et infantile (PMI) est espéré. Selon l’UFNAFAAM, la DGCS va envoyer une fiche en ce sens aux services de PMI. 

« Souplesse » pour les MAM

Réinterrogée sur l’ambiguïté de l’interprétation de l’arrêté concernant les Maisons d’assistantes maternelles (MAM), la DGCS a maintenu sa position selon laquelle les MAM offrant préalablement un accueil supérieur à 10 enfants peuvent rester ouvertes dans la limite 10 enfants accueillis maximum.

Le choix de la « souplesse » d’interprétation est souligné, toutefois les organisations craignent qu’il porte préjudice, in fine, aux assistantes maternelles qui ont décidé, où dont la PMI a imposé, la fermeture de leur structure. La CGT indique avoir demandé « un positionnement écrit » de la Fédération française des assurances afin de prévenir tout contentieux.
 

Une prime ?

Enfin selon FGTA-FO et la CGT une prime pour les assistantes maternelles en activité pendant le confinement a été demandée et serait « en cours d’étude ».

Des représentants de la FEPEM et la CNAF devraient participer aux prochaines réunions.