Pajemploi : imbroglio sur les heures complémentaires et majorées
Lundi l’Acoss, le réseau national des Urssaf, annonçait la mise à disposition de l’attestation d’activité partielle pendant la crise sanitaire pour les salariés et les assistantes maternelles du particulier employeur, une mesure attendue par les professionnelles. Elle sera disponible dans le courant de la semaine pour les mois de mars, avril ou mai et permettront de justifier l’indemnisation exceptionnelle perçue.
Les salariés qui ne disposent pas de compte en ligne sur Pajemploi recevront d’ici fin juin d'un courrier contenant les attestations pour chacun de leurs employeurs et pour chaque période concernée. Les autres disposeront des attestations d’activité partielle sur leur compte Pajemploi.
« Château fort imprenable »
Parallèlement, Pajemploi a mis en place la procédure de régularisation de la réduction de cotisations sociales applicable aux heures complémentaires et supplémentaires des assistantes maternelles employées par des particuliers et à un versement rétroactif à partir de la mi-mai. Très fortement demandée par les représentants professionnels, sa mise en œuvre est aujourd’hui vivement critiquée par les syndicats et associations professionnels.
« Dans la plupart des cas, les calculs sont faux, le système est totalement incompréhensible, cette situation est insupportable et il n’y a pas moyen de discuter avec Pajemploi qui est un château fort imprenable » dénonce Stéphane Fustec, représentant national de la CGT-Services à la personne.
« Pour un parent qui confie deux enfants 108 heures par mois chacun, Pajemploi ne fait pas de distinction et impose une déclaration de 216 heures, ce qui implique le versement d’heures supplémentaires en raison du dépassement des 195 heures ' normales ' [NDLR soit 45 heures en moyenne par semaine], relate Maryvonne Papouin, vice-présidente de l’ANRAMAM. Parfois le remboursement est versé aux parents employeurs qui n’ont désormais plus de contrats avec l’assistante maternelle. C’est du bidouillage, il faut que cela cesse ».
Contacté par L’assmat, le centre Pajemploi n’a pas donné suite à nos demandes d’information.