Activité partielle des assistantes maternelles : fin du dispositif

Un décret paru au Journal officiel le 15 août 2020 met fin au dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 pour les salariés employés à domicile et les assistantes maternelles.

Après avoir été prolongé à plusieurs reprises, celui-ci prendra fin, « dans le contexte de la reprise de l'activité dans le secteur des services aux personnes », au 31 août 2020. Il sera toutefois maintenu jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel prend fin l'état d'urgence sanitaire - soit le 31 octobre 2020 à ce jour - dans les départements de Guyane et de Mayotte, compte tenu de la situation sanitaire particulière dans ces territoires.

►Décret n° 2020-1059 du 14 août 2020, Journal officiel du 15 août 2020, texte n° 46.