Accueil individuel : pas de « prime Macron » ni de fonds spécifique
La vidéo de l’échange le 7 novembre entre le député Marc Le Fur et le rapporteur général de la commission des finances Laurent Saint-Martin a été largement partagée sur les réseaux sociaux par les assistantes maternelles.
Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor qui connaît bien l’accueil individuel, intervient pour introduire dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 le versement d’une prime Covid pour les assistantes maternelles et le rétablissement du chômage partiel pour le deuxième confinement.
Doublement pénalisées
« Les assistantes maternelles sont doublement pénalisées : elles n’ont pas eu la prime perçue par les autres personnels effectuant un travail de proximité dans les domiciles, et leurs employeurs, pour l’heure, ne sont pas indemnisés au titre du chômage partiel » relève-t-il.
Laurent Saint-Martin répond : « Les assistantes maternelles employées par des particuliers employeurs sont éligibles à la prime exceptionnelle dite « prime Macron », exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux dans la limite de 1 000 euros ».
Il poursuit : « Un fonds de soutien aux crèches – publiques comme privées – et aux maisons d’assistantes maternelles a été créé. Il est doté de 450 millions d’euros et sert notamment à compenser les charges locatives de crèches, ainsi que l’exclusion des assistantes maternelles du bénéfice de la « prime covid ». Nous vous fournirons des précisions à ce sujet d’ici à l’examen du texte en séance publique ».
Les pieds dans le tapis
Problème : aucune précision n’a été fournie depuis à Marc Le Fur, ni à L’assmat. Et pour cause : il semble que Laurent Saint-Martin maîtrise bien mal son sujet. « Les députés LREM ignorent totalement les assistantes maternelles et ne s’y intéressent pas, car ce sont des citadins, et que le statut des professionnelles est complexe » tacle Marc Le Fur.
Si la « prime Macron » existe bel et bien, c’est-à-dire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, et si les assistantes maternelles y sont éligibles, existe-t-il un seul parent employeur en France à l’avoir versée à une assistante maternelle ? Les témoignages sont les bienvenus.
« La prime que je souhaitais obtenir n’est pas une prime versée par les employeurs, car il est évident que cela ne concernera pas les assistantes maternelles, mais une prime octroyée à titre exceptionnel comme c’est le cas pour les personnels soignants et certains personnels sociaux. Car le gouvernement était bien content de trouver les assistantes maternelles lors du premier confinement, il a même élargi les capacités d’accueil pour l’occasion » précise Marc Le Fur.
Un fonds spécifique ?
Quant au « fonds spécifique » de 450 millions d’euros qui sert notamment à « l’exclusion des assistantes maternelles du bénéfice de la « prime covid » », de quoi parle Laurent Saint-Martin ? Des fonds alloués par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour compenser les fermetures de places en crèches, micro-crèches, et dans une bien moindre mesure, en maison d’assistante maternelle (MAM) ? Ou alors des 453 millions d'euros d'indemnisation versée au titre de l'activité partielle par l'Acoss aux salariés des particuliers employeurs ? Mais quel lien avec « l’exclusion des assistantes maternelles de la « prime covid » ? Sachant qu’elles n’ont par ailleurs obtenu aucune aide spécifique pour compenser le coût des frais sanitaires, à l’exception notable de la part de la CAF de la Mayenne ?
« Il ne nous a pas transmis les explications promises et à ce jour nous ne disposons plus de wagon législatif pour inscrire la prime, sauf lors du passage du texte au Sénat, mais les possibilités d’amendement y sont moins nombreuses. A moins d’une volonté politique, elles n’auront pas de prime » regrette Marc Le Fur.
Méconnaissance… et mépris ?
Ce n’est la première fois qu’un député LREM fait montre d’une méconnaissance de la situation des assistantes maternelles, en particulier financière. Le 26 octobre, lors d’une séance publique consacrée au projet de loi de finances pour 2021, la députée LREM Cendra Motin légitimait le refus d’une prime par ces mots : « non seulement les assistantes maternelles ont bénéficié du chômage partiel, payé entre autres par Pajemploi – nous y avons consacré quelques centaines de millions d’euros –, mais qu’en outre, il y a eu beaucoup d’arrêts de travail de la part de mamans qui sont restées à la maison pour garder leurs enfants ».