« Nid maternel », « crèche familiale vagabonde » : les dernières surprises de la réforme des modes d’accueil
Le gouvernement ne laisse pas de surprendre avec la réforme des modes d’accueil. Dans le texte finalisé après relectures par les différents représentants du secteur, de nouveau transmis à ces acteurs avant une validation finale apparaissent des nouveautés. Syndicats et organisations professionnelles auront jusqu'au 6 janvier 2021 pour apporter leurs remarques et observations.
Alors que la possibilité d’autoriser la gestion de maisons d’assistantes maternelles (MAM) par des personnes morales semble avoir été abandonnée du projet d'ordonnance gouvernemental, l'avant projet de décret accompagnant la réforme introduit deux types d’expérimentations, pour une durée de cinq ans, qui s’adressent aux assistantes maternelles exerçant en crèche familiale.
Un « nid maternel »
À titre expérimental, une crèche familiale pourra ainsi « organiser dans ses locaux un ‘ nid maternel ‘ défini comme une maison d’assistants maternels » où « des professionnels salariés de l’établissement accueillent les enfants qui leur sont confiés par leurs parents ou représentants légaux ».
Comme pour les MAM, le nombre maximal de professionnels de la crèche familiale exerçant dans ce « nid maternel » ne pourra excéder six dont quatre simultanément. Les assistantes maternelles employées par l’établissement pourront exercer « exclusivement ou partiellement dans le ‘ nid maternel ‘ ».
La « crèche familiale vagabonde »
Il pourra également être créé une « crèche familiale vagabonde », permettant de déroger à l’obligation de disposer d'un local réservé à l'accueil des assistantes maternelles et des parents, d'une salle de réunion et d'un espace réservé aux activités d'éveil des enfants.
Les « crèches vagabondes » auront la seule obligation de proposer « un accueil physique de deux demi-journées par semaine, à date et heures fixes » dans une salle de réunion ou des locaux adaptés « à l’accueil des parents ou des assistants maternels et permettant de garantir la confidentialité des échanges ».
La crèche familiale pourra établir des partenariats locaux permettant l’organisation des regroupements « au minimum deux fois par semaine pour chaque assistant maternel ».
Ces expérimentations seront ouvertes uniquement « à toute crèche familiale ouverte à la date de publication du présent décret, faisant l’objet d’une demande d’autorisation ou d’avis en cours d’instruction à cette date ou d’une demande d’autorisation ou d’avis transmise à compter de cette date ».