Les assistantes maternelles sont tenues de respecter leur contrat

Le document fournit des réponses, parfois encore paradoxales, parfois claires, aux principales questions que les professionnelles se posent encore.
 

Exercice à domicile

Les assistantes maternelles ne peuvent pas refuser d’accueillir des enfants de parents non-prioritaires. Elles sont tenues « d’exécuter leur contrat de travail et donc d’accueillir des enfants de professionnels non-prioritaires sauf en cas de vulnérabilités médicales justifiés par un certificat médical et pour garder ses propres enfants », et si elle estiment « que les conditions de travail et sanitaires (configuration contraignante du domicile, télétravail de leur conjoint, pathologie d’un conjoint ou d’un enfant) ne permettent pas de les accueillir dans des conditions matérielles et sanitaires satisfaisantes ».

Toutefois, indique le document, qui confirme la ligne jusqu’ici très ambiguë de l’exécutif, « le gouvernement recommande aux parents ne figurant pas à la liste des personnels prioritaires, dans un esprit de responsabilité collective, de ne pas recourir aux modes d’accueil du jeune enfant, sauf en cas d’absolue nécessité ».

Les assistantes maternelles ne sont pas tenues d'accueillir les enfants des professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire si leur capacité d’accueil ne le permet pas. Mais le document précise que pour soutenir les professionnels prioritaires, « selon leur possibilité, les assistants maternels sont invités à participer à l’offre d’accueil des publics prioritaires ».

Une assistante maternelle peut accueillir jusqu’à six mineurs, moins ses propres enfants de moins de 3 ans présents à son domicile, en application de l’article 2 d’une ordonnance du 9 décembre 2020 et jusqu’au 30 juin 2021. Le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit.
 

Exercice en MAM

Les Maisons d’assistants maternels peuvent toujours accueillir 10 enfants au maximum simultanément. Elles doivent en particulier « soutenir l’activité des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie » en accueillant leurs enfants. L’accueil des enfants d’autres parents reste possible, « même s’il est rappelé l’appel du Gouvernement à la responsabilité des parents dans leur recours aux modes d’accueil ».
 

Pour toutes les assistantes maternelles

Si une priorisation doit être opérée : les assistantes maternelles peuvent se référer à la liste des professionnels prioritaire et à l’ordre de priorisation établi à la question 6 de la FAQ.

Un seul parent professionnel prioritaire - et non les deux - suffit pour pouvoir bénéficier du service minimum d’accueil, « dès lors qu’il ne dispose pas de solution d’accueil alternative ». Là encore, un appel à la « responsabilité de chacun» est lancé, et « une attestation sur l’honneur pour le deuxième parent suffit à considérer le besoin ».

Les assistantes maternelles peuvent participer à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires,  en accueillant les enfants de personnels prioritaires habituellement accueillis par un collègue contraint d’arrêter son activité, ils permettent d’offrir des solutions pour préserver l’activité de leurs parents ».
 

Activité partielle

Un dispositif d’activité partielle spécifique, similaire à celui instauré en mars 2020, est mis en place pour la période d’emploi d’avril 2021. Les particuliers employeurs qui souhaitent recourir pour les trois prochaines semaines à l’activité partielle garantiront 80 % du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant horaire inférieur au montant minimal prévu par la convention collective. Les modalités de calcul et d’indemnisation seront précisés sur le site de PAJEMPLOI et les déclarations au titre de l’activité partielle seront à effectuer sur le site de PAJEMPLOI à compter du 10 mai, avec des remboursements aux particuliers employeurs dans les jours qui suivent.