Politique familiale : le HCFEA plaide pour le retour d’un pilotage disparu

Il fallait bien 300 pages, accompagnées d’une synthèse et d’annexes, pour dresser le bilan de 20 années de réformes de la politique familiale. Le rapport publié par le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) fournit des données et une analyse essentielles pour qui s’intéresse à ce sujet majeur.

Car peu de documents fournissent à ce jour une vision globale de cette politique, et surtout un recul. Or le Haut conseil conclut « à une absence de pilotage spécifique depuis un certain nombre d’années de la politique familiale, l’enjeu d’équilibre des comptes sociaux l’ayant emporté sur les finalités propres de cette politique ». Il ajoute : « la politique familiale a eu tendance ces dernières années à passer au second plan dans les préoccupations des décideurs politiques, ceux-ci ayant tendance à la considérer de plus en plus comme une variable d’ajustement pouvant être sollicitée pour abonder les ressources d’autres risques sociaux ».

Besoins non couverts

L’analyse du HCFEA montre pourtant la persistance de besoins « importants et non couverts » pour les familles, nécessitant une réponse urgente.

Parmi ces réponses :

→ la création d’une prestation par enfant sous forte condition de ressources pour mieux répondre aux besoins financiers des familles pauvres, ou à défaut améliorer le barème du RSA ou de la prime d’activité en ce qui les concerne.

→ l’amélioration des conditions de logement des familles en logement d’urgence de manière à permettre une scolarisation et des conditions d’étude correctes.

→ la poursuite de la création de places d’accueil de jeunes enfants pour répondre aux besoins ; le HCFEA avait chiffré en 2017 le nombre de places nouvelles nécessaires à 230 000.

→ la réforme du Complément mode de garde (CMG) et l’harmonisation du reste à charge pour les familles « avec celui des autres modes d’accueil de manière à rendre l’accueil par une assistante maternelle aussi accessible que les autres modes d’accueil » [A noter que sur ce sujet, le HCFEA a été saisi par le gouvernement pour émettre des propositions de réforme du CMG, qui sont en cours d’étude].

→ le renforcement de l’accompagnement et la formation continue des assistantes maternelles, en développant et en renforçant les RAM et les MAM

→ la création de solutions d’accueil des jeunes enfants adaptées aux familles les plus modestes et aux personnes en recherche d’emploi.
 

Trop de ponctions

Mais pour y parvenir, souligne le HCFEA, « cela nécessite d’enrayer le mouvement de ponction sur les ressources et de stabiliser les recettes de la branche famille ». Car son bilan montre, côté dépenses, « un poids croissant des transferts vers d’autres régimes, la branche famille de la Sécurité sociale prenant progressivement en charge des dépenses financées antérieurement sur d’autres comptes, en particulier la branche vieillesse de la Sécurité sociale ». Ainsi, les majorations de pensions de retraite pour les assurés ayant eu au moins trois enfants ont été mises à la charge de la branche famille à partir de 2001. Ces transferts d’environ 5 Md€ « ont détérioré le solde de la branche et sont venus obérer la capacité de la branche à soutenir les familles ayant des enfants à charge » souligne le Haut Conseil.