Réforme de l’assurance chômage : l’impact sur les assistantes maternelles

La réforme de l’assurance chômage lancée en 2019, amendée par un décret du 30 mars 2021, va commencer à entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Elle avait donné lieu en 2019 à une mobilisation des assistantes maternelles, sous l’égide des syndicats et des collectifs de gilets roses, en raison de son impact potentiel sur la profession. De nombreuses professionnelles connaissent en effet des périodes d’inactivité et/ou sont concernées par le dispositif de cumul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) et du salaire : selon l’Unédic, 47 % des allocataires travaillent.

Dans une étude publiée le 7 avril 2021 l’Unédic analyse les effets directs et indirects de cette réforme. Pour rappel, elle modifie les modalités de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert à évaluer le montant de l’allocation chômage, et la durée d’indemnisation. En clair : la durée d’indemnisation va s’allonger, mais le montant mensuel des allocations versées va baisser.

Allocation en baisse de 17 %

Selon l’Unédic, à partir de la première année de mise en œuvre, 1,15 millions d'allocataires vont ouvrir un droit avec une allocation journalière plus faible de 17 % en moyenne. La durée théorique d’indemnisation s’établirait à 14 mois en moyenne, contre 11 mois avec les anciennes règles d’avant réforme. L’étude rappelle que la règle de cumul allocation-salaire reste inchangée : l’allocation sera diminuée de 70 % du salaire retrouvé en cas de reprise d’emploi. Avec deux autres points majeurs :

→ la baisse de l’allocation engendrera également la baisse du montant de l’allocation versée en cas de reprise d’emploi et/ou d'activité réduite.

→ les allocataires atteindront plus rapidement leur plafond de cumul et seront donc moins souvent indemnisés quand ils retravailleront.

L’étude indique également qu’« en régime de croisière, 50 % des moindres dépenses liées au changement de calcul du salaire journalier de référence seront le fait d’un moindre recours au cumul allocation-salaire ».

L’Unédic analyse également d’autres répercussions indirectes de la baisse d’allocation, qui pourra être compensée par la prime d’activité, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA).

Ainsi, lorsqu’un allocataire reprend un emploi ou si son conjoint travaille, son foyer pourra sous conditions percevoir la prime d’activité. Les sommes perdues en allocation de retour à l’emploi avec la réforme pourraient également être compensées partiellement ou intégralement par de la prime d’activité.

Par ailleurs, la perception du RSA pourra compenser la perte d’ARE pour un foyer comportant des revenus faibles. Mais la prime d’activité et le RSA n’ouvrent pas de droit de retraite, ni de droit santé, contrairement à l’allocation de retour à l’emploi.

Les revenus issus de la solidarité (prime d’activité, RSA) n’étant pas des revenus de remplacement, ils n’ouvrent pas de droit retraite, ni de droit santé contrairement à l’ARE.