Représentativité syndicale de la nouvelle branche : la CGT arrive en tête
La fusion de la branche professionnelle des assistantes maternelles du particulier employeur et de celle des salariés du particulier employeur, au sein de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, a changé la donne en termes de représentativité syndicale pour les assistantes maternelles.
Le SPAMAF cède sa place de leader
Alors que le SPAMAF était jusqu’ici le leader syndical incontesté chez les professionnelles, il cède désormais sa place à la CGT et plus globalement aux centrales syndicales (sauf la CFDT) qui sortent logiquement renforcées de ce nouveau calcul de la représentativité, élargi à l'ensemble des salariés du particulier employeur.
Selon l’arrêté du 13 décembre 2021 publié le 26 décembre 2021 au Journal officiel, sont reconnues représentatives dans la nouvelle branche professionnelle :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM).
CGT en tête, suivie de l’UNSA
Les scores obtenus par ces syndicats, qui détermineront leur poids dans la négociation des futurs accords collectifs relevant de la nouvelle convention collective du 15 mars 2021, sont les suivants :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,40 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 20,62 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,83 % ;
- Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) : 15,76 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 12,58 % ;
- La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM) : 9,81 %.
Ceci peut vous intéresser
Nouvelle convention collective : quels changements ?
Née de la fusion de la branche des salariés du particulier employeur et de celle des assistantes maternelles, une nouvelle convention devrait régir les conditions de travail et d’emploi des assistantes maternelles employées par des particuliers à compter du 1er janvier 2022, prenant le relais de la convention collective du 1er juillet 2004 qui n’avait subi aucune modification depuis sa mise en oeuvre. Ce nouveau texte, très complet et exhaustif, améliore certains droits et vise à une meilleure compréhension des dispositions qui y sont inscrites pour les particuliers employeurs et les salariés concernés. Mais son application n’en demeurera pas moins complexe, car il faudra toujours coordonner ses dispositions avec celles issues du Code de l’action sociale et des familles ou du Code du travail.