La protection de l’enfance mobilise les parlementaires tous azimuts

C’est une réalité, remontée tant par les professionnels et vécue par les enfants placés, inscrite dans les statistiques et autres documents officiels : de fortes disparités territoriales persistent dans l’application par les Conseils départementaux de leur compétence de chef de file de la protection de l’enfance.

Un seul exemple : l’accompagnement des jeunes majeurs, qui s’élevait à seulement 36% en 2018 à l’échelle nationale, avec des disparités importantes selon les départements.

En écho il en va de même pour l’accompagnement des assistants familiaux, aléatoire selon les départements et objet de nombreuses mobilisations locales.

Pourtant les droits et les besoins fondamentaux de l’enfant doivent être respectés en tout lieu, comme le stipule la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) ratifiée par la France en 1990.

Homogénéisation

Est-ce une question de moyens ou une question de pilotage ? A l’instar d’autres acteurs, comme Lyes Louffok, militant des droits de l’enfant, ou la députée Perrine Goulet en 2019, le sénateur Xavier Iacovelli prône une recentralisation de l’Aide sociale à l’enfance pour « parvenir à une homogénéisation de la protection de l'enfance sur l'ensemble du territoire afin d'offrir une protection digne à tous les enfants sous protection, quel que soit le territoire dans lequel ils se trouvent ».

Dans sa proposition de loi déposée le 11 janvier, il propose donc une expérimentation à compter de janvier 2023 et pendant trois ans de « l’exercice de la compétence de l’aide sociale à l’enfance par l’État ». 

Le calendrier du dépôt de la proposition peut étonner, alors que le parcours du projet de loi sur la protection des enfants est en cours d’achèvement au Parlement. Mais pour Xavier Iacovelli, s’il « apporte des réponses concrètes en matière de modernisation du métier des assistants familiaux, gouvernance nationale de la protection de l'enfance, mesures sur les mineurs non-accompagnés (MNA), normes d'encadrement des foyers », ce texte ne résout pas les « traitements inégalitaires que subissent les enfants sous protection ».
 

Proposition de résolution

Le 12 janvier, sous la houlette de la députée socialiste Cécile Untermaier, un groupe de députés déposait à l’Assemblée nationale une proposition de résolution (une disposition parlementaire visant à émettre un avis sur un sujet) pour « réaffirmer le devoir de protection des enfants ». Son article unique invite le gouvernement :

- « à engager une réforme ambitieuse de l’aide sociale à l’enfance, assurant une qualité équivalente de prévention et de soutien sur l’ensemble du territoire national »,

- à garantir la présence d’un avocat aux côtés de l’enfant dans les procédures qui le concernent,

- à mener les travaux visant à créer un Code de l’enfance,

- « à agir dans tous secteurs pour prévenir les violences physiques, psychologiques et sexuelles, identifier les menaces et accompagner les victimes ».

Dans l’exposé des motifs, les députés reviennent sur les chiffres « terrifiants » des crimes sexuels révélés par la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE). Ils invitent à lutter contre la pauvreté qui touche trois millions d’enfants en France, à mieux encadrer les risques numériques, à renforcer les moyens dédiés à l’Aide sociale à l’enfance et mieux assurer la participation des enfants aux décisions.