Protection de l’enfance : la proposition de loi de Perrine Goulet fortement critiquée
Trois associations du secteur dénoncent un « rendez-vous manqué » et un texte déposé mardi à l’Assemblée nationale qui n’est « pas à la hauteur de la crise ».
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Impayés de salaire : une proposition de loi froidement accueillie dans la branche
Plusieurs députés ont déposé mardi un texte visant à durcir la législation contre les impayés, via un fonds de garantie de salaire, une garantie bancaire et une interdiction d’embauche pour les employeurs « récidivistes ».
Répit, actes usuels, contrôles : une proposition de loi pour les assistants familiaux
Déposé par des députés de la Droite républicaine, le texte propose neuf articles visant à soutenir et encadrer la profession.
Cumul d’activité des assistants familiaux : les organisations représentatives très réservées
Pour les fédérations auditionnées hier par la rapporteure de la proposition de loi déposée par Xavier Iacovelli, cette mesure ne résoudra pas la crise de la profession.
Cumul d’activité des assistants familiaux : une proposition de loi discutée le 29 mai au Sénat
Déposé par le sénateur Xavier Iacovelli, le texte vise à assouplir les règles actuelles de cumul d’emplois des agents publics à temps partiel pour exercer le métier d’assistant familial.
Une proposition de loi déposée pour supprimer la taxe d’habitation en MAM
La députée Isabelle Valentin souhaite diminuer les charges auxquelles sont soumises les maisons d’assistantes maternelles.
Des députés veulent conditionner la délivrance de l’agrément à l’interdiction des écrans
Une proposition de loi déposée hier vise l’ensemble des professionnels de la petite enfance et souhaite également réformer la formation initiale des assistantes maternelles.
Salaire impayés : nouvelle proposition de loi et réponse du ministère des Solidarités
Une deuxième proposition de loi sur la question des salaires impayés des assistantes maternelles a été enregistrée à l’Assemblée nationale et Jean-Christophe Combe renvoie le sujet vers le comité de filière petite-enfance.
Salaires impayés : une proposition de loi enregistrée hier à l’Assemblée nationale
Déposé par la députée RN Stéphanie Galzy, le texte propose de verser directement le Cmg à l’assistante maternelle. Le sujet n’est pas nouveau.
Protection de l’enfance : une proposition de loi pour ouvrir la profession d’assistant familial
Un texte de la députée Perrine Goulet enregistré à l’Assemblée nationale le 23 aout vise à permettre à chaque enfant d’être accompagné par un avocat et aux assistants familiaux d’exercer un autre métier.