Cmg pour tous en 2025 : les explications du ministère des Solidarités

A la satisfaction liée à cette réforme du Complément de libre choix de mode garde (Cmg) tant attendue a succédé la déception quant au délai de mise en œuvre. Le cabinet de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, fournit donc aujourd’hui à L’assmat des éléments d’explications.
 

« Il est nécessaire de remédier d’abord aux faiblesses techniques du système particulier employeur Pajemploi/Cesu, qui ont rendu difficile la conduite de la dernière réforme du Cmg » indique-t-il. 

Ces faiblesses avaient été révélées au grand jour en 2019, lors de réforme du versement du Cmg. Elles avaient généré d’« importantes difficultés (…) très pénalisantes pour les familles - certaines se sont vues prélever l’intégralité des cotisations sociales sans versement de la prestation, etc » ajoute le ministère.

L’assmat avait rendu compte pendant plusieurs mois de ces importants dysfonctionnements auprès de plusieurs milliers de parents employeurs, qui ne percevaient pas le Cmg et étaient prélevés à tort de cotisations sociales, les plongeant parfois dans une situation financière très difficile.

A noter au passage la reconnaissance de ces « faiblesses techniques » qui avaient été fortement minimisées à l'époque par l'Urssaf.

Trois réformes simultanées

Le ministère souligne également la « particulière ambition » de cette réforme qui se compose « en réalité de 3 réformes simultanées, ambition qui majore donc les risques de la conduite dans un environnement non préalablement fiabilisé ».

Première modification : « le passage d’une logique forfaitaire à une logique horaire, qui implique une refonte des modalités de calcul de la prestation, une densification des flux d’informations entre les caisses ainsi que la coexistence de deux modalités de calcul pour gérer la phase de transition entre deux systèmes ».

Viennent ensuite la création du Cmg pour les enfants de 6 à 12 pour les familles monoparentales et le Cmg partageable en cas de résidence alternée. Cette dernière réforme serait ainsi « d’une complexité très forte, notamment du fait du passage d’une gestion familialisée à une gestion individualisée de la prestation ».

Ces arguments techniques convaincront-ils les organisations représentatives ? La CGT Assmat regrettait hier sur Facebook « les fausses promesses » et « le flou artistique » de ce nouveau ministère.