Concertation sur l’accueil du jeune enfant : le point sur le calendrier

C’était une étape officielle : le gouvernement a tenu ce matin le Conseil national de la refondation (CNR) de la petite enfance, première pierre de la construction du Service public de la petite enfance (SPPE) tant annoncé. Il était placé dans le cadre du CNR « plein emploi », avec pour but « un SPPE pour le plein emploi grâce à une conciliation entre vie familiale et vie professionnelle enfin aisée, pour une égalité entre les femmes et les hommes enfin atteinte, pour les meilleures chances de départ dans la vie enfin offertes à tous nos enfants » précise le ministère des Solidarités.
 

Quel objectif ?

Assistantes maternelles en baisse et pénurie de professionnels en crèche, manque de places : le constat, aggravé par la crise sanitaire, est désormais largement connu. L’objectif pour le gouvernement consiste à donc à le « dépasser » pour « construire un service public nouveau répondant aux aspirations concrètes des Françaises et des Français », avec l’ensemble des modes d’accueil actuels, publics ou privés.

Plusieurs principes guideront ce SPPE : « une offre géographiquement et financièrement accessible à tous », un accueil de qualité et diversifié pour tous les enfants, et une garantie d’accueil pour tous les parents.

Comment ?

Malgré le chiffrage de la pénurie de professionnels en crèche en juillet, la baisse continue et documentée de l’accueil individuel, les nombreuses manifestations de professionnels de la petite enfance, les travaux du comité de filière, le gouvernement estime encore nécessaire concerter.

Cette concertation comprend une phase nationale, qui a déjà conduit le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe à échanger avec les différents acteurs clefs du secteur. Place désormais à la phase territoriale, sous la houlette de la rapporteure de la concertation Elisabeth Laithier, qui va se rendre dans 10 territoires pilotes aux caractéristiques différentes pour réunir les acteurs et identifier les besoins locaux.

Un questionnaire en ligne destiné aux parents et élaboré en lien avec l’Union nationale des associations familiales (UNAF) viendra compléter cette phase de consultation.

Un fonds d’innovation de 10 millions d’euros pour les projets diversifiés est également annoncé.
 

Quand ?

La concertation doit s’achever d’ici la fin mars avec une restitution et de premières annonces sur ce SPPE... qui ne devrait toutefois pas voir le jour avant plusieurs années. En parallèle et en lien, les travaux de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) Etat-CNAF pour les 5 ans à venir, et les travaux du comité de filière, devront s’inscrire dans cet objectif de SPPE. Un groupe de travail technique entre l’État, la Sécurité sociale et les associations de collectivités pour réfléchir à la gouvernance du système est également annoncé.
 

Quelles principales interrogations ?

Les communes, qui apparaissent comme les plus légitimes pour être cheffes de file dans les territoires (comme dans de nombreux pays européens) auront-elles une compétence obligatoire ou facultative ? Comment garantir un accès effectif au SPPE partout ? Comment redynamiser l’accueil individuel, réinventer le modèle des crèches familiales ? Comment accueillir davantage de familles en situation de précarité ? Faut-il envisager la gratuité pour les familles les plus modestes, un reste-à-charge maximal pour un accueil à taux plein ?

Ce matin, dans son discours, Élisabeth Laithier s’est voulue optimiste tout en soulignant la complexité du chantier. « Il va nous falloir construire quelque chose de nouveau mais dans le respect des acteurs actuels qui ont tous leur légitimité. Ce service public oui nous le construirons et nous y arriverons parce que nous sommes tous réunis pour relever ce challenge » a-t-elle déclaré.

Dans l’immédiat, le principal défi consiste à résorber la perte d’attractivité du secteur. Mais pour l’instant, côté revalorisation des professionnels, rien n’est annoncé.