Petite enfance : coup d’arrêt à l’Assemblée du projet du gouvernement
Aurore Bergé n’a pas ménagé sa peine pour défendre, aussi bien en commission que dans l’hémicycle, le volet « petite enfance » du projet de loi, déposé avant sa nomination au ministère des Solidarités et des Familles .
Alors que l’accueil du jeune enfant, qui jusqu’ici ne passionnait pas les foules, est devenu très politique ces derniers mois, l’examen du texte en cette rentrée 2023 marquée par une forte actualité autour des crèches privées était devenu un exercice périlleux.
Manquements du texte
Preuve en est le vote hier en séance publique : l’article 10 visant à fonder le service public de la petite enfance, qui conférait aux communes le statut d’autorité organisatrice, a été rejeté à une courte majorité (130 voix contre 127) par les différentes oppositions à l’Assemblée nationale.
Députés LFI, socialistes ou Les Républicains ont critiqué les manquements du texte, notamment sur la question des moyens assortis.
Rappelons que le projet de loi portait l’extension des missions des Relais petite enfance, une mesure unanimement critiquée par les représentants de l’accueil individuel.
Selon Ouest France, à l’issue du Conseil des ministres ce matin, le porte parole du gouvernement Olivier Véran a confirmé que le gouvernement ne demanderait pas de deuxième délibération sur cet article, qui peut toutefois encore être réintégré par la commission mixte paritaire.
Réactions
Sur X (ex-Twitter) la secrétaire d’État à l’enfance Charlotte Caubel a estimé « incompréhensible » la suppression de l’article 10, « une avancée majeure pour nos enfants ». L’Union nationale des associations familiales (Unaf) a de son côté fait part de sa « déception ». Quant à Elisabeth Laithier, présidente du Comité de filière Petite enfance, elle s'est dite « profondément choquée par le vote des députés qui adoptent l’amendement de suppression de l’article 10 , donc suppression du SPPE (Ndlr: Service public de la petite enfance) … Quand la petite enfance devient une arme politique, au détriment des petits, des familles sans solution d’accueil , c’est triste…».
L’examen du texte se poursuit aujourd’hui et le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le 10 octobre.
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