Le plan du gouvernement pour les assistantes maternelles dévoilé par Aurore Bergé

Devant les représentants des assistantes maternelles réunis à 14h, la ministre des Solidarités et des Familles a présenté son plan de soutien, très attendu, de la profession visant à attirer les vocations et prévenir les départs.

Pour y parvenir, le gouvernement mise sur l’amélioration des relations avec la Protection maternelle et infantile (PMI), le développement de nouveaux modes d’exercice, la rémunération et la valorisation des professionnelles.
 

Attirer des vocations

Le gouvernement souhaite limiter les trop nombreux abandons des candidats à la profession en évitant que les premières séances d’information animées par les PMI ne conduisent à les faire fuir. Pour cela, il envisage :

→ L’extension du modèle de l'Agence départementale de développement de l'accueil individuel (ADDAI) en Seine-Saint-Denis, qui propose aux professionnelles au chômage ou en sous-activité un accompagnement individualisé pour faciliter une reprise d'activité. Il s’agirait aussi de soutenir des projets innovants à l’échelle du département en les accompagnant sur les aspects techniques, réglementaires et financiers. Selon le cabinet d’Aurore Bergé, ce modèle serait d’abord expérimenté dans plusieurs territoires, puis, le cas échéant, généralisé.

→ Le renforcement et l’enrichissement de la formation initiale, notamment sur l’accueil d’enfants en situation de handicap.
 

Améliorer les relations avec la PMI

Constatant que certains départs de la profession sont « motivés par une relation souvent difficile avec les services de PMI », le plan prévoit :

→ La mise en place de guides de contrôles nationaux ainsi que la mise en place d’un comité d’animation nationale des actions de PMI « modes d’accueil du jeune enfant » pour apaiser les relations avec les PMI.

→ Le développement du maillage territorial des relais petite enfance (RPE) avec la création de 444 postes supplémentaires en RPE.

→ La mise en place d’« au moins » un dispositif d’analyse de la pratique d’accueil individuel dans un lieu identifié dans chaque département. 

Développer les accueils mutualisés

Le ministère souhaite appuyer la mise en oeuvre de mesures de soutien financier à la création et à la modernisation développement de maisons d’assistantes maternelles (MAM) auprès de la CNAF. Sont évoqués, le doublement de l’aide au démarrage (qui passerait de 3000 à 6000 €), l’élargissement à l’ensemble du territoire des aides à l’investissement et l’accès à un fonds de modernisation pour les MAM déjà ouvertes.

60 millions d’euros seront par ailleurs débloqués pour accompagner la modernisation et le développement du modèle de crèches familiales et « autres initiatives inspirantes de rénovation de l’accueil individuel ».
 

Valoriser la profession

D’autres mesures visent à mieux rémunérer et valoriser la profession :

→ La prime d’installation est revalorisée et passe à 1200 euros (NDLR : cette mesure, contenue dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue en juillet entre l’État et la Caisse nationale des associations familiales (CNAF), est déjà entrée en vigueur).

→ Le CMG sera réformé « pour en finir avec le plafond excluant du bénéfice du CMG et mieux rémunérer les horaires spécifiques » (NDLR : une réforme du CMG a déjà été actée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2022 pour une entrée en vigueur en septembre 2025).

→ Afin de renforcer la lutte contre les salaires impayés, la garantie de salaire offerte par le dispositif (jusqu'à présent optionnel) Pajemploi + passera de un à deux mois dès le deuxième semestre 2024, puis à trois mois en 2025, le temps d’améliorer les leviers de recouvrement (NDLR : cette mesure qui n’était pas encore actée hier a fait l’objet d’un arbitrage serré au sein du gouvernement).
 

Autres mesures

D’autres propositions du comité de filière petite enfance ont par ailleurs été prises en compte par le Gouvernement, notamment :

→ Le changement de l’appellation « assistant maternel » pour un nom « choisi par les professionnelles elles-mêmes » ;

→ Une étude dédiée aux aspirants au métier visant à préciser les raisons du renoncement à l'entrée dans le métier ou du refus de délivrance de l'agrément ;

→ L’augmentation de la fréquence et de la qualité des réunions d’information sur le métier ;

→ Un accès facilité au CAP Accompagnement éducatif petite enfance pour les titulaires du titre professionnel « Assistant maternel / Garde d’enfant à domicile » ;

→ Un encadrement réglementaire des limites de l’accompagnement des parents et des assistants maternels dans l’accomplissement des formalités administratives par les RPE tel que prévu par l’article 10 du projet de loi sur le plein emploi ainsi qu’une évolution du référentiel des RPE intégrant ces nouvelles missions.

→ La création par Pajemploi d’un comité partenarial associant les partenaires sociaux et organisations professionnelles concernés pour évaluer les outils « Mes démarches de fin de contrat » et « Mon Pajemploi au quotidien » proposés par la plateforme et qui sera consulté pour l’élaboration de l’ensemble des futurs développements de l’offre Pajemploi.

→ Le lancement d’une mission pour clarifier le statut des assistantes maternelles exerçant en crèche familiale.

→ La possibilité de rendre opposable à l'employeur la décision de l’assistante maternelle d'avoir recours à Pajemploi+, alors qu’aujourd’hui le consentement des deux parties est nécessaire.

→ Le lancement d’une mission pour déterminer les marges de manœuvre de la négociation collective sur la structuration du salaire et la rémunération finale des assistantes maternelles et l’instruction d'un éventuel rapprochement du statut des assistantes maternelles avec le droit commun du travail.