Taxe d’habitation en MAM : toujours pas d’exonération

La question, récurrente, de l’exonération de la taxe d’habitation pour les Maisons d’assistantes maternelles (MAM) a de nouveau été posée le 12 décembre 2023 par le député Renaissance Bertrand Sorre au gouvernement. « Alors que les MAM apportent un service très apprécié tant aux familles qu'aux assistantes maternelles et que les structures d'accueil pour les jeunes enfants manquent dans les territoires, cet impôt impacte le budget de ces structures » indique l’élu de la Manche, demandant au gouvernement de dévoiler ses intentions sur le sujet.

Causes du maintien

Dans sa réponse, le ministère de l’économie rappelle que si les lois de finances pour 2018 puis 2020 ont supprimé progressivement la taxe d’habitation, celle « afférente à tous les locaux autres que ceux affectés à l'habitation principale, notamment les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), est maintenue ».

Les MAM constituées en personnes morales de droit privé « se rattachent à cette catégorie de locaux meublés » et « demeurent passibles de la taxe d'habitation si elles ne sont pas soumises à la CFE » poursuit le ministère.
 

Un soutien des maires ?

Mais l’originalité de la réponse réside ici : « sans méconnaître l'intérêt qui s'attache à l'action de ces maisons, l'institution d'une exonération totale ou partielle de cette taxe en leur faveur excèderait l'objectif de la réforme, qui consiste à alléger la pression fiscale sur l'ensemble des ménages. Il en résulterait de surcroît des demandes supplémentaires émanant d'autres redevables tout aussi dignes d'intérêt, ce qui se traduirait, sauf à transférer cette charge sur les autres contribuables, par une perte de ressources non négligeable pour les communes et leurs groupements, alors même qu'ils leur fournissent le plus souvent un soutien important ».

Mais peut-on parler de « soutien important » des élus aux MAM ? En 2020, dans le cadre d’un sondage sur leurs difficultés financières à la suite de la crise sanitaire, l’Ufnafaam avait reçu 250 réponses de structures adhérentes. Près de 90 % d’entre elles indiquaient ne recevoir – ni avant ni après la crise sanitaire - aucune aide au loyer de leur commune.