Attestation d’honorabilité : des précisions pour les assistantes maternelles

Depuis le 23 septembre, dans six départements pilotes, le système d’information permettant de demander une attestation d’honorabilité pour la vérification des antécédents judiciaires est ouvert.

Ces départements sont : Paris, l'Essonne, les Hauts de Seine, le Maine et Loire, le Nord et la Vendée. La demande d’attestation doit être effectuée via le site honorabilité.social.gouv.fr.

Après deux semaines de fonctionnement, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) constate toutefois que la procédure est mal comprise par les assistantes maternelles salariées du particulier employeur et tient à apporter plusieurs précisions.

Les assistantes maternelles salariées du particulier employeur :

→ ne sont pas concernées par l’obligation de remettre l’attestation d’honorabilité à leur employeur. Inutile donc de la demander lors de la signature d’un nouveau contrat ou de la présenter aux parents lors d’un nouveau contrat.

→ doivent présenter cette attestation d’honorabilité (datant de moins de six mois) uniquement au moment de la demande d’agrément, puis lors du renouvellement, tous les cinq ans.
 

Les assistantes maternelles en crèche familiale :

→ doivent présenter l’attestation datée de moins de 6 mois à l’employeur en amont de l’embauche, puis à intervalles réguliers de 3 ans.

→ doivent présenter l’attestation au conseil départemental lors de la demande d’agrément et a minima tous les 5 ans.
 

Les assistants familiaux :

→ doivent remettre l’attestation de moins de six mois à l’employeur en amont de l’embauche, puis à intervalles réguliers de 3 ans.

→ doivent présenter l’attestation au conseil départemental lors de la demande d’agrément et a minima tous les 5 ans.
 

D’autres informations sont disponibles sur la foire aux questions du site.

Selon la DGCS, 13 000 demandes d’attestations ont déjà été effectuées depuis le lancement du système d’information dans les six départements. Une deuxième vague de 23 départements déploiera le système d’information au premier trimestre 2025.