Formation professionnelle : un contrôle lancé sur l’association paritaire de la branche

Appels d’offres, décisions relatives à la formation, vérification de potentiels conflits d’intérêt : la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) veut tout savoir des liens entre les différentes entités impliquées dans la formation professionnelle des salariés du particulier employeur et de l'emploi à domicile.

Dans un courrier que s’est procuré L’assmat, daté du 27 septembre et adressé aux responsables de l’Association paritaire nationale d’innovation et d’information (APNI), chargée de développer la formation professionnelle des salariés du particulier employeur et d’en assurer la gestion des ressources, le service du ministère du travail demande « dans les meilleurs délais » la transmission de nombreux documents.  

Vérification des liens entre les acteurs

Le but : « vérifier le bon fonctionnement de cette organisation » et « la bonne application des dispositions législatives et réglementaires » relatives au financement de la formation professionnelle.

L’administration veut notamment examiner les liens entre l’Opérateur de compétences (Opco Ep), l’Apni, la Commission nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), et l’Université du domicile, l’Association certification et compétences, le groupement Domicile et compétences, trois entités basées à Alençon, comme Iperia.
 

Cour des comptes

Selon la présidente de l’Apni, Véronique Delaitre (également représentante FGTA-FO), il s’agit du premier contrôle visant l’association paritaire, créée en juin 2019 par les partenaires sociaux pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés du particulier employeur.

Un contrôle qui n’arrive pas par hasard : selon Mediapart, au moins deux signalements relatifs à la gestion de la formation professionnelle ont été adressés à la DGEFP, dans le sillage de la tourmente judiciaire qui sévit au sein de la Fepem depuis le début de l’été. Marie-Béatrice Levaux, la présidente historique de l’organisation patronale hégémonique dans le secteur des particuliers employeurs - qui a cédé son fauteuil le 10 juillet dernier - est visée par deux plaintes d’anciens dirigeants pour abus de confiance et corruption passive.
 

Nouveaux appels d’offres

Cet écosystème est également dans le viseur de la Cour des comptes, qui s’intéresse à de « potentiels conflits d’intérêts » selon Véronique Delaitre, et devrait prochainement publier un rapport.
 

Autre actualité : les nouveaux appels d’offres émis par l’APNI le 1er octobre. L’un concerne les rémunérations et frais de vie des assistantes maternelles et autres salariés du particulier employeur en formation professionnelle, actuellement gérés par Iperia. L’autre concerne l’attribution de la gestion de la formation professionnelle pour les trois années à venir. Un marché public aux sommes considérables : 56 500 000 euros en 2025, 84 700 000 en 2026 et 93 170 000 euros en 2027. 

Le précédent avait été remporté fin 2020 par… l’Université du domicile, alors présidée par Marie-Béatrice Levaux, également à l’époque présidente du groupement Domicile & Compétences, de la FEPEM et de la Fondation du domicile.