Composée de 36 députés, cette délégation vise à améliorer le travail législatif sur des sujets impliquant les enfants et à mieux contrôler l’action du gouvernement.
Si le décret du 5 août précise les nouvelles modalités d’accompagnement des jeunes majeurs, il ne crée toujours pas de droit opposable, rappelle le collectif.
Clauses abusives dans les contrats d’accueil, pratiques commerciales trompeuses : le voile se lève enfin sur un secteur privé jusqu’ici hors des radars en matière de protection du consommateur
Ces nouvelles instances sous l’égide du préfet sont censées organiser le pilotage local des modes d’accueil et des services de soutien à la parentalité.
Smic dès le premier accueil, meilleure indemnisation des situations d'attente et de suspension, rémunération de l'accueil intermittent... : le décret réformant les conditions de rémunération des assistants familiaux entre en vigueur aujourd’hui.
Présenté par le gouvernement comme « la fin des sorties sèches » de l’Aide sociale à l’enfance, un décret du 5 aout précise les modalités de mise en œuvre du droit à l’accompagnement des jeunes majeurs jusqu’à 21 ans par les départements.
Un texte de la députée Perrine Goulet enregistré à l’Assemblée nationale le 23 aout vise à permettre à chaque enfant d’être accompagné par un avocat et aux assistants familiaux d’exercer un autre métier.
Comme pour les prestations familiales, la loi « pouvoir d’achat » revalorise de manière exceptionnelle plusieurs prestations sociales à compter du 1er juillet 2022.