L’assmat a pu consulter le rapport à paraître sur la gestion des fonds versés pour la formation professionnelle des assistantes maternelles et employées à domicile.
Dans un rapport à paraître, consulté par L’assmat, les magistrats financiers établissent également un défaut de « mise en concurrence » de l’offre de formation et une « forte dépendance réciproque » entre l’association paritaire de la branche et le groupe Domicile et compétences (Iperia).
Lors d’une réunion tenue ce matin, les syndicats représentatifs et l’unique fédération patronale ont acté la gestion du défraiement de la santé au travail par l’association paritaire de branche, au détriment du groupe Domicile et compétences (Iperia).
Deux avenants à la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile rectifient certaines omissions et erreurs présentes dans le texte initial.
La Commission des affaires sociales du Sénat se penche aujourd’hui sur la proposition de loi sur la santé au travail avant son examen en séance publique le 5 juillet.
La proposition de loi visant à créer un circuit unique de recouvrement des cotisations sociales a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale ce matin.
Une proposition de loi déposée le 26 janvier prévoit de centraliser et simplifier la collecte des cotisations pour les droits sociaux des assistantes maternelles et salariés du particulier employeur. L’association paritaire nationale interbranches (APNI) deviendra l’outil de pilotage.