Dans un avis adopté sur le 6 novembre, le CFPE émet plusieurs regrets relatifs aux articles 10 et 10 bis du texte, qui pose les fondations du service public de la petite enfance.

Pour les élus locaux et les représentants du secteur, si le gouvernement n’aurait pas dû insérer le futur service public de la petite enfance dans un texte sur l’emploi, les parlementaires doivent trouver une solution pour sortir la petite enfance de la crise.

Report de la mise en œuvre en septembre 2026, limitation des obligations pour les communes de moins de 10000 habitants : les sénateurs ont souhaité limiter la portée du texte qui préfigure le service public de l’accueil du jeune enfant.

Quatre organisations représentatives du secteur, dont l’Ufnafaam et le SNPPE, se positionnent contre le projet du gouvernement visant à permettre aux RPE de s’occuper des contrats entre parents employeurs et assistantes maternelles.