SPPE : pluie de réactions après le rejet de l’article 10 par l’Assemblée nationale

Une « occasion manquée » : voilà comment résume le collectif Pas de bébés à la consigne le rejet mardi par l’Assemblée nationale de l’article 10 du projet de loi Pour le plein emploi. « Occasion manquée par le gouvernement de jeter les bases d’un véritable service public de la petite enfance qui aurait garanti à toutes les familles le souhaitant une place dans un mode d'accueil de qualité pour leur enfant (…) Occasion manquée par les parlementaires d'inscrire dans la loi des dispositions socles pour assurer la qualité des modes d'accueil » écrit le collectif dans un communiqué publié aujourd’hui.
 

Erreur de véhicule législatif

Les représentants du secteur et les élus locaux regrettent le choix fait par le gouvernement d’inscrire le SPPE dans un texte lié au travail et à l’emploi. « Cela aurait sans doute mérité mieux qu’un article dans une loi « Travail » portant sur d’autres objectifs » écrit France Urbaine et d’autres collectivités dans un communiqué publié hier.

Le projet de loi « n'avait rien à faire dans un cadre législatif lié au plein emploi. Cette approche par le viseur économique n'a pas l'ambition que mérite la Petite Enfance. De plus, il n’était pas assez précis pour qu’il ait une mise en œuvre efficace » estime le Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE).

Urgence d’une réforme

Il appelle donc le gouvernement « à se retrousser les manches afin d’aller plus loin et plus vite. C’est à lui de faire comprendre aux élus et aux parlementaires la nécessité absolue de faire de la petite enfance une priorité ».

« Dénoncé pour son manque d’ambitions par certains et inversement pour son aspect trop contraignant par d’autres, c’est tout un débat fondamental sur la petite enfance comme enjeu sociétal qui n’a pas eu lieu avec la suppression de cet article » regrette ainsi l’Uniopss.

« Alors que nous sommes tous conscients de l’impérieuse nécessité d’organiser un secteur d’activité en perte d’attractivité et parfois de sens, la décision des députés retire la première pierre de ce qui aurait pu devenir « un service public de la petite enfance » regrette aujourd’hui la CFDT.
 

Refonte du volet RPE ?

Pour l’Ufnafaam, si ce vote est « désolant » alors que l’ensemble du secteur travaille depuis des mois sur le sujet, le gouvernement doit revoir sa copie sur l’extension des missions des relais petite enfance . « Pour nous la rédaction de cet article est trop flou et peut être dangereux , nous avions toujours regrettés de ne pas avoir été associés à sa rédaction au départ, et nous avions alors indiqué notre désaccord. On nous avait dit qu'il y aurait des précisions ensuite dans le décret... après le vote » écrit la fédération sur Facebook.

Seule réjouissance complète du côté de la CGT Assmat, qui réagit sur Facebook : « c’est une très bonne nouvelle. L’idée de confier une mission de mandataire aux RPE était rejetée en bloc par les organisations représentatives du secteur, la représentation Nationale nous a entendu. Le gouvernement en tirera peut-être quelques leçons, mais rien n’est moins sûr ! »

Dernière chance

Ces acteurs appellent donc gouvernement et parlementaires à se mettre d’accord pour réintroduire en commission mixte paritaire un article 10 plus consensuel, qui satisfasse sénateurs et députés. Le cabinet de la ministre Aurore Bergé y travaille activement, déplorant un vote d’opportunité des élus du Rassemblement national, et plus largement des oppositions, au détriment d’un débat de fond. Parallèlement à ces discussions parlementaires, le secteur compte se faire entendre dans la rue le 19 octobre, comme le rappellent dans leurs communiqués Pas de bébés à la consigne et le SNPPE.