Chute de l’accueil individuel : les leviers aux mains des collectivités territoriales

La Bourgogne-Franche-Comté se distingue par une offre d’accueil bien plus élevée que la moyenne nationale, avec 67 places d’accueil pour 100 enfants, contre 59 places pour 100 enfants sur l’ensemble du territoire, relève ce rapport consacré à l’accueil du jeune enfant et publié vendredi.
 

Fragilité non compensée

Le niveau d’accueil individuel y est aussi plus important, avec 45 % de l’offre totale contre 33 % en moyenne nationale. Mais la part de cet accueil a baissé de 14 % en cinq ans, avec une perte de 5000 places en cinq ans. « Cette tendance représente une fragilité importante pour la région » indique les rapporteurs, car l’offre d’accueil collectif, fortement soutenue et dynamique, « ne pourra pas compenser la baisse de l’accueil individuel attendue d’ici 2030 ». 

Que font les collectivités territoriales - communes, intercommunalités, départements, région - pour y remédier ? C’est l’objet de ce rapport qui identifie les raisons du déclin : « la pénibilité du travail, l’amplitude horaire importante, l’impact sur la vie privée s’agissant d’un accueil au domicile des assistantes maternelles, un rapport avec les services départementaux de la protection maternelle et infantile (PMI) parfois vécu comme une pression normative, les exigences des parents, un manque de reconnaissance en tant que professionnels et une image globalement négative véhiculée quant à la qualité de l’accueil de ce mode de garde ».

Renforcer les RPE

Les collectivités territoriales n’ont qu’une capacité d’action « limitée » en faveur d’une activité « qui reste d’abord libérale » (bien que cette activité soit soumise à l’agrément et au contrôle de la part des départements) notent les auteurs. « En particulier, la fixation du niveau de rémunération, principal levier d’attractivité des métiers de la petite enfance, n’est pas à la main des acteurs locaux. Ils peuvent salarier des assistantes maternelles, dans le cadre de crèches familiales, mais ce mode d’intervention est plutôt en voie de disparition » relèvent-ils.

Néanmoins, parmi les leviers disponibles existent la création et l’animation des relais petite enfance (RPE), dont le déploiement en Bourgogne-Franche-Comté « est globalement satisfaisant », sauf dans trois départements où ils ne couvrent que partiellement les besoins. Leur taille et la densité de leurs missions varient également, certains étant plus actifs que d’autres : la ville de Dijon déploie ainsi dans ses cinq RPE des moyens et des services (dont l’analyse de la pratique) pour « donner une dimension collective à l’accueil individuel ».
 

Soutenir les MAM

« Mais en l’absence d’obligation pour les assistantes maternelles de fréquenter les RPE, la collectivité constate, en moyenne, que seule une assistante maternelle sur trois profiterait des services des RPE » note le rapport. Les RPE représentent pourtant un « élément majeur » afin de renforcer la qualité d’accueil, grâce aux activités autour du développement de l’enfant, à la facilitation de l’accès à la formation continue ou aux temps d’échanges entre pairs.

Du côté des Maisons d’assistantes maternelles (MAM), malgré des initiatives intéressantes comme l’incubateur du Grand Chalon ou l’accompagnement individualisé dans la Nièvre, leur nombre reste faible dans la région. Or « elles présentent une image plus professionnelle et plus rassurante pour les parents qui ont une préférence générale pour l’accueil collectif » indiquent les auteurs, qui invitent à lever les freins à leur développement.
 

Quid de la PMI ?

Quant aux campagnes de promotion de l’accueil individuel visant à renforcer l’attractivité́ du métier, fréquentes dans les territoires, leur impact est faible, selon le rapporteur. Dommage que le rapport explore trop peu l’action départementale d’agrément, de suivi et de contrôle par les services de Protection maternelle et infantile (PMI), pourtant décisive pour l’accueil individuel. Il cite simplement l’expérimentation par le département du Doubs de l’externalisation d’une partie de l’agrément des assistantes maternelles, visant à instaurer un suivi annuel, mais le bilan n’est pas encore disponible.