COG 2023-2027 : plus de soutien à l’installation et aux maisons d’assistantes maternelles

« Rénovation », « amélioration du service rendu », « qualité », « ancrage dans les territoires » : voici quelques unes des ambitions de cette nouvelle Convention d’objectifs et de gestion liant l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2023-2027.

Le document de 210 pages fixe la feuille de route de la branche famille, de la politique d’accueil du jeune enfant jusqu’au soutien à la parentalité. Signée officiellement lundi, elle avait été approuvée par le conseil d’administration de la CNAF le 4 juillet avec 26 voix pour, 3 contre (CGT) et l’abstention des représentants du Medef. Ces derniers auraient-ils souhaité davantage d’égard financier de la part de l’État envers le secteur privé lucratif, principal vecteur de création de places ces dernières années et jusqu’ici largement subventionné, pourtant moins accessible pour les familles ?
 

Les risques actuels

S’agissant des modes d’accueil, la COG intervient dans une période de forte actualité autour du secteur, et fait d’abord le point sur les « risques » actuels qui pèsent sur lui : la pénurie de professionnels, la hausse des coûts de revient qui limite le financement des projets, la qualité d’accueil inégale pouvant conduire à la maltraitance, l’inégalité territoriale et financière d’accès aux modes d’accueil.
 

Aides financières

Dans ce contexte, la COG prévoit pour l’accueil individuel :

- l’augmentation du montant de la prime d’installation et son harmonisation sur le territoire (montant et conditions qui restent à préciser à ce stade)

- l’élargissement du soutien à l’investissement des maisons d’assistantes maternelles (MAM), instauré seulement en 2021 pendant la crise sanitaire et limité aux territoires faiblement couverts. Il sera « développé sur l’ensemble du territoire et adapté lorsqu’une collectivité publique les soutient également »,

- la révision de la charte qualité des MAM et du guide d’installation des assistantes maternelles en Mam « au regard de la réglementation nouvelle applicable à ces établissements et du dynamisme qui les caractérise »,

- des expérimentations autour des conditions de financement des crèches familiales « au service d’un renouvellement de ce mode d’exercice de la profession ».

Missions des RPE

- le renforcement du maillage des relais petite enfance (RPE) – couverture complète des villes de plus de 10 000 habitants - et offre de service augmentée (voir les mesures contenues dans l’article 10 de la loi plein emploi, adoptée hier en première lecture au Sénat),

- la valorisation des métiers de l’accueil individuel par les RPE, qui sera « encouragée par l’animation du réseau des Caf et le renforcement des attendus du référentiel des missions des RPE »,

- l’approfondissement de l’accompagnement des professionnels de l’accueil individuel et de leurs pratiques, et l’appropriation des principes de la Charte d’accueil du jeune enfant. « L’intervention des RPE en matière d’analyse de la pratique sera poursuivie et approfondie ».
 

Monenfant.fr et Pajemploi

- la rénovation « en profondeur » du site monenfant.fr : mise en relation entre parents, professionnels et services aux familles, plateforme d’échanges entre modes d’accueil, partenaires et institutions au contact des parents (Pôle emploi, services sociaux, missions locales),

- la promotion et l’amélioration du service « Pajemploi + » auprès des parents et des assistantes maternelles , en coordination avec le centre Pajemploi et les partenaires (RPE notamment), à l’occasion en particulier de l’instauration de l’avance immédiate du crédit d’impôt, et « pour faciliter et sécuriser les démarches déclaratives et contribuer à prévenir les situations d’impayés ».
 

CMG, Label Avip

- la coordination par les Caf des travaux des Comités départementaux des services aux familles (CDSF), « en vue notamment de renforcer localement la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences de la filière Petite enfance, en articulation avec les travaux du comité de filière Petite enfance »,

- la mise en œuvre de la réforme du complément de mode de garde (CMG) en 2025 pour rendre plus accessible l’accueil individuel,

- la rénovation des conditions d’octroi du label à vocation d’insertion professionnelle (Avip) en vue « d’intégrer les offres d’accueil individuel et à l’échelle de bassins de vie ».
 

Parcours de l’enfant

- la généralisation en 2023 du « parcours arrivée de l’enfant » des Caisses d’allocations familiales (CAF) en partenariat avec l’Assurance maladie, qui prévoit un accès à l’information sur l’existant jusqu’aux 3 ans de l’enfant,

- le soutien à des modes d’accueil innovants et hybrides pour favoriser la socialisation du jeune enfant avant l’entrée à l’école